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- [Article R2324-47-3](article_r2324-47-3.md)
- [Article R2324-47-4](article_r2324-47-4.md)
- [Article R2324-47-5](article_r2324-47-5.md)
-- [Article R2324-47-6](article_r2324-47-6.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-09-01
-Date de fin: 2024-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000043996652
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/99/66/LEGIARTI000043996652.xml
----
-
-###### Article R2324-47-6
-
-Un établissement dit “ jardin d'éveil ” est autorisé à accueillir simultanément
-entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus en vue de faciliter
-leur intégration dans l'enseignement du premier degré.
-
-Au moins la moitié du personnel chargé de l'encadrement des enfants détient
-l'une des qualifications prévues au 1° de l'article R. 2324-42. L'autre partie
-du personnel détient une qualification ou justifie d'une expérience dans le
-domaine de la petite enfance, définies par arrêté du ministre chargé de la
-famille.
-
-La direction d'un jardin d'éveil est assurée par une des personnes mentionnées
-aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35 ou à défaut par une personne détenant une
-qualification et une expérience dans le domaine de la petite enfance définies
-par arrêté du ministre chargé de la famille. Les fonctions de direction peuvent
-être exercées à temps partiel, pour une durée au moins égale au quart de la
-durée légale du travail.
-
-Les dispositions de l'article R. 2324-27 ne sont pas applicables aux jardins
-d'éveil.
-
-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 2324-43, l'effectif du
-personnel encadrant les enfants est calculé de manière à assurer la présence
-d'un professionnel pour douze enfants.
-
-Le projet éducatif prévu au 2° de l'article R. 2324-29 répond aux conditions
-fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.