diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/README.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/README.md index 21a1230359..b46c24db61 100644 --- a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/README.md +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/README.md @@ -12,4 +12,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000043995274 - [Article R2324-47-3](article_r2324-47-3.md) - [Article R2324-47-4](article_r2324-47-4.md) - [Article R2324-47-5](article_r2324-47-5.md) -- [Article R2324-47-6](article_r2324-47-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/article_r2324-47-6.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/article_r2324-47-6.md deleted file mode 100644 index bdaac96c8e..0000000000 --- a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_3/sous-section_6/article_r2324-47-6.md +++ /dev/null @@ -1,37 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-09-01 -Date de fin: 2024-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000043996652 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/99/66/LEGIARTI000043996652.xml ---- - -###### Article R2324-47-6 - -Un établissement dit “ jardin d'éveil ” est autorisé à accueillir simultanément -entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus en vue de faciliter -leur intégration dans l'enseignement du premier degré.
- -Au moins la moitié du personnel chargé de l'encadrement des enfants détient -l'une des qualifications prévues au 1° de l'article R. 2324-42. L'autre partie -du personnel détient une qualification ou justifie d'une expérience dans le -domaine de la petite enfance, définies par arrêté du ministre chargé de la -famille.
- -La direction d'un jardin d'éveil est assurée par une des personnes mentionnées -aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35 ou à défaut par une personne détenant une -qualification et une expérience dans le domaine de la petite enfance définies -par arrêté du ministre chargé de la famille. Les fonctions de direction peuvent -être exercées à temps partiel, pour une durée au moins égale au quart de la -durée légale du travail.
- -Les dispositions de l'article R. 2324-27 ne sont pas applicables aux jardins -d'éveil.
- -Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 2324-43, l'effectif du -personnel encadrant les enfants est calculé de manière à assurer la présence -d'un professionnel pour douze enfants.
- -Le projet éducatif prévu au 2° de l'article R. 2324-29 répond aux conditions -fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.