diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r4111-6.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r4111-6.md index d24965ae04..88f721a90b 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r4111-6.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r4111-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 -Date de fin: 2024-05-16 -Identifiant: LEGIARTI000041961061 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/10/LEGIARTI000041961061.xml +Date de début: 2024-05-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049536582 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/65/LEGIARTI000049536582.xml --- ###### Article R4111-6 @@ -21,9 +21,12 @@ Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
-Pour chaque profession et, le cas échéant, chaque spécialité, les lauréats -choisissent, dans l'ordre du classement, le poste dans lequel ils réaliseront le -parcours de consolidation des compétences.
+Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de +candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du +ministre chargé de la santé en application de l'article R. 4111-1-1, directement +auprès des établissements de santé d'affectation. Les intéressés ne peuvent +faire acte de candidature qu'aux postes publiés dans la spécialité correspondant +à leur inscription.
Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, affecte chaque lauréat conformément à la procédure de choix mentionnée diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r4221-12.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r4221-12.md index bf0ec5dae8..caa54a7361 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r4221-12.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r4221-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 -Date de fin: 2024-05-16 -Identifiant: LEGIARTI000041963028 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/30/LEGIARTI000041963028.xml +Date de début: 2024-05-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049536589 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/65/LEGIARTI000049536589.xml --- ###### Article R4221-12 @@ -18,9 +18,12 @@ Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
-Les lauréats choisissent, dans l'ordre du classement, le cas échéant pour la -spécialité de biologie médicale, le poste dans lequel ils réaliseront le -parcours de consolidation des compétences.
+Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de +candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du +ministre chargé de la santé en application de l'article R. 4221-7-1, directement +auprès des établissements de santé d'affectation. Les intéressés ne peuvent +faire acte de candidature qu'aux postes publiés dans la spécialité correspondant +à leur inscription.
Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, affecte chaque lauréat conformément à la procédure de choix mentionnée