diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r5132-3.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r5132-3.md index 4fdf5cf89..b1fd1da71 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r5132-3.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r5132-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-12-28 -Date de fin: 2020-02-15 -Identifiant: LEGIARTI000028393053 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/39/30/LEGIARTI000028393053.xml +Date de début: 2020-02-15 +Date de fin: 2023-12-22 +Identifiant: LEGIARTI000041579588 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/57/95/LEGIARTI000041579588.xml --- ###### Article R5132-3 @@ -15,8 +15,8 @@ ordonnance et indique lisiblement :
1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur telle que définie à l'article R. 5121-91, son identifiant -lorsqu'il existe, son adresse professionnelle précisant la mention " France", -ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international "+33" et +lorsqu'il existe, son adresse professionnelle précisant la mention " France ", +ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international " + 33 " et son adresse électronique, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou @@ -43,4 +43,10 @@ l'autorisation temporaire d'utilisation les prévoit ;
6° Le cas échéant, la mention prévue à l'article R. 5125-54 ;
7° Les nom et prénoms, le sexe, la date de naissance du malade et, si -nécessaire, sa taille et son poids. +nécessaire, sa taille et son poids ;
+ +8° Le cas échéant, les éléments requis en application de l'article L. 162-19-1 +du code de la sécurité sociale et éventuellement précisés par les arrêtés +d'inscription mentionnés aux articles R. 162-37-2, R. 162-38, R. 163-2, R. 165-1 +et R. 165-93 du même code ou par la décision des ministres prévue à l'article R. +163-32 du même code.