Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
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République française 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2013-08-21 Date de fin: 2013-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006914165 Identifiant: LEGIARTI000027881482
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###### Article D4341-5 ###### Article D4341-5
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Le certificat de capacité d'orthophoniste, institué par le décret n° 66-839 du Le certificat de capacité d'orthophoniste, institué par le décret n° 66-839 du
10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés
mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste, mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste,
est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième
1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes. alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-11-28 Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2013-08-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006914187 Identifiant: LEGIARTI000027881478
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###### Article D4342-9 ###### Article D4342-9
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956,
est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième
premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes. alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.