diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d4151-18.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d4151-18.md
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d4151-18.md
@@ -1,34 +1,21 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-08-29
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000019384620
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/46/LEGIARTI000019384620.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033740161
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/01/LEGIARTI000033740161.xml
 ---
 
 ###### Article D4151-18
 
 Le barème des aides mentionnées à l'article L. 4151-8 accordées sous forme de
-bourses d'études comporte, d'une part, au moins cinq échelons, numérotés de un à
-cinq, auxquels correspondent des plafonds de ressources minimaux et, d'autre
-part, une liste de points de charges minimaux de l'étudiant.<br />
+bourses d'études comporte, d'une part, des échelons auxquels correspondent des
+plafonds de ressources minimaux et, d'autre part, une liste de points de charges
+minimaux de l'élève ou de l'étudiant. A chaque échelon correspond un taux
+minimum exprimé en euros.<br />
 
-A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros.<br />
-
-Les points de charges se réfèrent notamment au handicap dont l'étudiant peut
-être atteint, à ses propres charges familiales ou à celles de sa famille, aux
-mesures de protection particulières dont il peut bénéficier ainsi qu'à la
-distance qui sépare son domicile de son école de formation.<br />
-
-Les ressources à prendre en compte pour l'appréciation des plafonds de
-ressources mentionnés sont les revenus imposables à l'impôt sur le revenu des
-personnes physiques indiqués sur le dernier avis d'imposition disponible de
-l'étudiant s'il est indépendant financièrement, c'est-à-dire lorsqu'il dispose
-d'une déclaration fiscale distincte de celle de ses parents et satisfait à des
-conditions d'indépendance de logement et de revenu définies à l'annexe 41-2 du
-présent code, ou de sa famille s'il lui est rattaché fiscalement.<br />
-
-Les taux minimaux des échelons un à cinq, les plafonds de ressources minimaux
-ainsi que la liste des points de charge minimaux de l'étudiant sont définis dans
-l'annexe 41-2.
+Les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources minimaux, ainsi que
+la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant sont
+déterminés par référence à ceux fixés par le ministre chargé de l'enseignement
+supérieur en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_viii/chapitre_iii/section_1/article_d4383-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_viii/chapitre_iii/section_1/article_d4383-1.md
index 53401c15c7c..b0b216414dd 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_viii/chapitre_iii/section_1/article_d4383-1.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_viii/chapitre_iii/section_1/article_d4383-1.md
@@ -1,35 +1,26 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-08-29
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000019384617
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/46/LEGIARTI000019384617.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033740167
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/01/LEGIARTI000033740167.xml
 ---
 
 ###### Article D4383-1
 
 Le barème des aides mentionnées à l'article L. 4383-4 accordées sous forme de
-bourses d'études comporte, d'une part, au moins cinq échelons, numérotés de un à
-cinq, auxquels correspondent des plafonds de ressources minimaux et, d'autre
-part, une liste de points de charges minimaux de l'élève ou de l'étudiant.<br />
+bourses d'études comporte, d'une part, des échelons auxquels correspondent des
+plafonds de ressources minimaux et, d'autre part, une liste de points de charges
+minimaux de l'élève ou de l'étudiant. A chaque échelon correspond un taux
+minimum exprimé en euros.<br />
 
-A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros.<br />
+Les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources minimaux, ainsi que
+la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant sont
+déterminés par référence à ceux fixés par le ministre chargé de l'enseignement
+supérieur en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation.<br />
 
-Les points de charges se réfèrent notamment au handicap dont l'élève ou
-l'étudiant peut être atteint, à ses propres charges familiales ou à celles de sa
-famille, aux mesures de protection particulières dont il peut bénéficier ainsi
-qu'à la distance qui sépare son domicile de son institut ou école de
-formation.<br />
-
-Les ressources à prendre en compte pour l'appréciation des plafonds de
-ressources mentionnés sont les revenus imposables à l'impôt sur le revenu des
-personnes physiques indiqués sur le dernier avis d'imposition disponible de
-l'étudiant s'il est indépendant financièrement, c'est-à-dire lorsqu'il dispose
-d'une déclaration fiscale distincte de celle de ses parents et satisfait à des
-conditions d'indépendance de logement et de revenu définies à l'annexe 41-2 du
-présent code, ou de sa famille s'il lui est rattaché fiscalement.<br />
-
-Les taux minimaux des échelons un à cinq, les plafonds de ressources minimaux
-ainsi que la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant
-sont ceux définis dans l'annexe 41-2.
+Pour les formations d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et
+d'ambulancier, les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources
+minimaux, ainsi que la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de
+l'étudiant sont déterminés à l'annexe 41-2.