diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_5/article_r6144-5.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_5/article_r6144-5.md index b00b1ba6a28..0c8e0039b7a 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_5/article_r6144-5.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_1/sous-section_5/article_r6144-5.md @@ -1,20 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-03 -Date de fin: 2011-06-17 -Identifiant: LEGIARTI000022159524 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/95/LEGIARTI000022159524.xml +Date de début: 2011-06-17 +Date de fin: 2013-09-23 +Identifiant: LEGIARTI000024190583 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/19/05/LEGIARTI000024190583.xml --- ###### Article R6144-5 La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens -titulaires.<br /> +titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne +forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et +pharmaceutiques de l'établissement, le règlement intérieur peut prévoir que le +président et le vice-président sont élus parmi l'ensemble des membres de la +commission.<br /> -Pour les centres hospitaliers universitaires, le président est élu parmi les -représentants des personnels enseignants et hospitaliers et le vice-président -parmi les représentants des praticiens de l'établissement.<br /> +Pour les centres hospitaliers universitaires, la commission élit, en son sein, +son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son +vice-président parmi les praticiens titulaires.<br /> Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est