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+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_2/sous-section_4/article_r791-2-16.md
@@ -1,37 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-08
-Date de fin: 2001-04-07
-Identifiant: LEGIARTI000006804233
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00216XXAA
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+Date de début: 2001-04-07
+Date de fin: 2003-05-27
+Identifiant: LEGIARTI000006804234
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00216XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/42/LEGIARTI000006804234.xml
---
###### Article R791-2-16
Le collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et
-d'évaluation en santé comprend onze membres :
+d'évaluation en santé comprend quinze membres :
-1° Trois membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
+1° Cinq membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
le domaine de la gestion des établissements de santé ;
-2° Trois membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
-le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins
-compétent en matière d'hygiène hospitalière ;
+2° Cinq médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
+les domaines de l'hygiène hospitalière, de la qualité et de la sécurité des
+soins, de l'évaluation et de l'accréditation ;
-3° Trois membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
-les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé
-;
+3° Cinq membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
+les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de
+santé.
-4° Deux médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans
-le domaine de la qualité et de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de
-l'accréditation.
+Chaque catégorie mentionnée au présent article comporte, en nombre égal à celui
+des membres titulaires, des membres suppléants appelés à siéger en l'absence de
+titulaires. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que
+les membres titulaires.
Les membres du collège de l'accréditation sont nommés par le ministre chargé de
-la santé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Ils sont renouvelés
-par moitié tous les dix-huit mois. Lors du premier renouvellement, les noms des
-membres sortants sont désignés par tirage au sort.
+la santé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
L'assemblée plénière du conseil scientifique fait une proposition de nomination
des membres du collège de l'accréditation. Cette proposition est soumise à
@@ -39,16 +38,12 @@ l'avis des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 6° d
l'article L. 791-5 par le directeur général de l'agence nationale.
A l'issue de cette procédure, une liste de noms est proposée au ministre chargé
-de la santé ; elle comporte trois fois plus de noms qu'il y a de membres à
-nommer au titre de chacun des domaines considérés. En l'absence de proposition
+de la santé ; elle comporte au moins deux fois plus de noms qu'il y a de membres
+à nommer au titre de chacun des domaines considérés. En l'absence de proposition
faite au ministre, à la date d'échéance de nomination, pour quelque cause que ce
soit, le ministre procède à la nomination des membres du collège de
l'accréditation.
-Pour chacun des membres, il est nommé un suppléant désigné dans les mêmes
-conditions. Le suppléant ne siège au collège de l'accréditation qu'en cas
-d'absence ou d'empêchement du titulaire.
-
En cas de vacance d'un siège de membre du collège de l'accréditation pour
quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle nomination selon les
mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'absence de
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_2/sous-section_4/article_r791-2-17.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_2/sous-section_4/article_r791-2-17.md
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@@ -1,17 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-08
-Date de fin: 2001-04-07
-Identifiant: LEGIARTI000006804235
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00217XXAA
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+Date de début: 2001-04-07
+Date de fin: 2003-05-27
+Identifiant: LEGIARTI000006804236
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00217XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/42/LEGIARTI000006804236.xml
---
###### Article R791-2-17
-Le président du collège de l'accréditation est élu au sein du collège pour une
-durée de trois ans.
+Le collège de l'accréditation élit en son sein un président et un vice-président
+à chaque renouvellement de ses membres. Le vice-président assiste et supplée le
+président à sa demande.
En cas de vacance du poste de président du collège de l'accréditation pour
quelque cause que ce soit, il est procédé à l'élection d'un nouveau président
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index 5bea0f5f43..46dc153897 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_2/sous-section_4/article_r791-2-18.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_2/sous-section_4/article_r791-2-18.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-08
-Date de fin: 2001-04-07
-Identifiant: LEGIARTI000006804237
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00218XXAA
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+Date de début: 2001-04-07
+Date de fin: 2003-05-27
+Identifiant: LEGIARTI000006804238
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00218XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/42/LEGIARTI000006804238.xml
---
###### Article R791-2-18
@@ -23,9 +23,8 @@ R. 710-6-5, le collège ne peut valablement délibérer que si au moins huit de
membres sont présents dont au moins deux membres de chacune des catégories
mentionnées à l'article R. 791-2-16.
-Les délibérations du collège de l'accréditation sont adoptées à la majorité
-simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de
-partage égal des voix.
+La voix du président et, en son absence, du vice-président est prépondérante en
+cas de partage égal des voix.
Lors des délibérations relatives à la validation de rapports d'accréditation et
à l'accréditation des établissements de santé ou des organismes cités à
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_4/article_r791-4-5.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_4/article_r791-4-5.md
index 3b15cb9456..f6a157502f 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_4/article_r791-4-5.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_8/chapitre_4/section_4/article_r791-4-5.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-08
-Date de fin: 2001-04-07
-Identifiant: LEGIARTI000006804255
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00405XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/42/LEGIARTI000006804255.xml
+Date de début: 2001-04-07
+Date de fin: 2003-05-27
+Identifiant: LEGIARTI000006804256
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX791R00405XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/42/LEGIARTI000006804256.xml
---
###### Article R791-4-5
@@ -17,7 +17,7 @@ rémunérées avec un des établissements ou organismes mentionnés à l'article
vote.
Les membres du réseau d'experts et les membres du personnel de l'agence ne
-peuvent, avant l'expiration d'un délai de trois ans, travailler pour ou
+peuvent, avant l'expiration d'un délai de dix-huit mois, travailler pour ou
entretenir des relations professionnelles rémunérées avec un des établissements
ou organismes mentionnés à l'article L. 710-5 pour lequel ils ont participé à
une procédure d'accréditation.