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@@ -19,5 +19,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196790
- [Article R6152-411](article_r6152-411.md)
- [Article R6152-412](article_r6152-412.md)
- [Article R6152-413](article_r6152-413.md)
+- [Article R6152-413-1](article_r6152-413-1.md)
- [Article R6152-414](article_r6152-414.md)
- [Article R6152-415](article_r6152-415.md)
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@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022870699
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/06/LEGIARTI000022870699.xml
+---
+
+###### Article R6152-413-1
+
+Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6152-413, le praticien
+contractuel qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée prévu à l'article R.
+6152-403 peut être licencié, après avis de la commission médicale
+d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement
+locale. Le préavis est alors de trois mois. La décision de licenciement
+prononcée par le directeur est motivée.
+
+Le praticien a droit à une indemnité égale au montant des émoluments afférents
+au dernier mois d'activité, multiplié par le nombre d'années de services
+effectifs réalisées dans l'établissement concerné, dans la limite de douze.
+
+A défaut d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux
+mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md
@@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196791
###### Sous-section 2 : Rémunération.
- [Article R6152-416](article_r6152-416.md)
-- [Article R6152-417](article_r6152-417.md)
+- [Article D6152-417](article_d6152-417.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2017-03-16
+Identifiant: LEGIARTI000022870715
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870715.xml
+---
+
+###### Article D6152-417
+
+A la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416, s'ajoutent, le cas
+échéant, les indemnités suivantes :
+
+1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail accompli, dans
+le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi
+après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
+
+2° Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli,
+sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires
+;
+
+3° Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements auxquels
+elles peuvent donner lieu ;
+
+Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque,
+selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les
+déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.
+
+Les montants et les modalités de versement des indemnités mentionnées aux 1°, 2°
+et 3° sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé ; ils
+sont revalorisés comme les traitements de la fonction publique par arrêté du
+ministre chargé de la santé ;
+
+4° Des indemnités pour remboursement des frais de déplacements peuvent être
+allouées aux praticiens contractuels à l'occasion des déplacements temporaires
+effectués pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article R.
+6152-32 à l'exclusion du remboursement des frais de changement de résidence.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: TRANSFERE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-07-26
-Date de fin: 2010-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000006918653
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R4170XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/86/LEGIARTI000006918653.xml
----
-
-###### Article R6152-417
-
-A la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416, s'ajoutent, le cas
-échéant, les indemnités prévues aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 6152-23, dans
-les conditions fixées par le septième alinéa de cet article et selon les
-modalités prévues par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de
-la sécurité sociale.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/README.md
@@ -7,5 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196792
###### Sous-section 3 : Activité et positions.
- [Article R6152-418](article_r6152-418.md)
+- [Article R6152-418-1](article_r6152-418-1.md)
- [Article R6152-419](article_r6152-419.md)
- [Article R6152-420](article_r6152-420.md)
+- [Article R6152-421](article_r6152-421.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,62 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2017-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000022870729
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870729.xml
+---
+
+###### Article R6152-418-1
+
+I.-Le praticien contractuel qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en
+application de l'article R. 6152-403 peut bénéficier d'un congé parental
+d'éducation non rémunéré, pour élever son enfant. Ce congé suspend le
+contrat.
+
+Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou
+au père après une naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il
+est également accordé de droit au père ou à la mère, jusqu'à l'expiration d'un
+délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié
+en vue de son adoption et âgé de moins de trois ans.
+
+Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de
+trois ans lors de son arrivée au foyer mais n'a pas encore atteint l'âge de la
+fin de l'obligation scolaire, le congé ne peut excéder une année à compter de
+l'arrivée de cet enfant au foyer.
+
+II.-La demande de congé parental est présentée un mois au moins avant le début
+du congé et comporte l'engagement du praticien de consacrer effectivement le
+congé à élever son enfant.
+
+Le congé parental est accordé par le directeur de l'établissement public de
+santé par périodes de six mois, renouvelables par tacite reconduction. Le
+praticien qui souhaite interrompre son congé parental en avertit le directeur un
+mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Un congé interrompu ne
+peut être repris ultérieurement.
+
+Le bénéficiaire du congé parental peut, à tout moment, demander à écourter la
+durée du congé pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du
+ménage, ou en cas de nouvelle grossesse.
+
+Lorsque le père et la mère sont praticiens contractuels, le parent bénéficiaire
+du congé parental peut y renoncer au profit de l'autre parent pour la période
+restant à courir jusqu'à l'expiration du droit. L'autre parent présente sa
+demande au moins un mois à l'avance. Il est placé en position de congé parental,
+au plus tôt, à compter du jour de la reprise d'activité du bénéficiaire.
+
+Si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption se produit au cours du congé
+parental, le praticien contractuel a droit à un nouveau congé parental.
+
+III.-Le directeur de l'établissement fait procéder aux enquêtes nécessaires en
+vue de s'assurer que l'activité du praticien est réellement consacrée à élever
+son enfant. Si un contrôle révèle que ce n'est pas le cas, il peut être mis fin
+au congé après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses
+observations.
+
+Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en
+vue de son adoption.
+
+A la fin du congé parental, le praticien contractuel est réintégré de plein
+droit, le cas échéant en surnombre. Il en formule la demande un mois au moins
+avant la date à laquelle il souhaite être réintégré.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/article_r6152-421.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022870742
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870742.xml
+---
+
+###### Article R6152-421
+
+Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux praticiens
+contractuels.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/README.md
index abf211929..8aec9bc0f 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/README.md
@@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006198922
- [Article R6152-519](article_r6152-519.md)
- [Article R6152-519-1](article_r6152-519-1.md)
- [Article R6152-520](article_r6152-520.md)
+- [Article R6152-520-1](article_r6152-520-1.md)
- [Article R6152-521](article_r6152-521.md)
- [Article R6152-522](article_r6152-522.md)
- [Article R6152-523](article_r6152-523.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519-1.md
index 8b15afe4b..fcda2f2b9 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519-1.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-06-21
-Date de fin: 2010-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000006918687
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R5190XX1A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/86/LEGIARTI000006918687.xml
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022870778
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870778.xml
---
###### Article R6152-519-1
@@ -15,8 +14,8 @@ Les assistants ont droit également :
1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus
au 8° de l'article R. 6152-35 ;
-2° A un congé non rémunéré d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans
-les conditions fixées par l'article R. 6152-35-1 ;
+2° A un congé non rémunéré de solidarité familiale dans les conditions fixées
+par l'article R. 6152-35-1 ;
3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par
l'article R. 6152-35-2.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-520-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-520-1.md
new file mode 100644
index 000000000..53ab8b11c
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-520-1.md
@@ -0,0 +1,60 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-10-01
+Date de fin: 2017-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000022870788
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870788.xml
+---
+
+###### Article R6152-520-1
+
+I. - Les assistants peuvent être placés dans la position de congé parental, non
+rémunéré, pour élever leur enfant. Ce congé suspend le contrat.
+
+Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou
+au père après une naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il
+est également accordé de droit au père ou à la mère, jusqu'à l'expiration d'un
+délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié
+en vue de son adoption et âgé de moins de trois ans.
+
+Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de
+trois ans lors de son arrivée au foyer mais n'a pas encore atteint l'âge de la
+fin de l'obligation scolaire, le congé ne peut excéder une année à compter de
+l'arrivée de cet enfant au foyer.
+
+II. - La demande de congé parental est présentée un mois au moins avant le début
+du congé et comporte l'engagement de l'assistant de consacrer effectivement le
+congé à élever son enfant.
+
+Le congé parental est accordé par le directeur de l'établissement public de
+santé par périodes de six mois, renouvelables par tacite reconduction.
+L'assistant qui souhaite interrompre son congé parental en avertit le directeur
+un mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Un congé interrompu
+ne peut être repris ultérieurement.
+
+Le bénéficiaire du congé parental peut, à tout moment, demander à écourter la
+durée du congé pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du
+ménage, ou en cas de nouvelle grossesse.
+
+Lorsque le père et la mère sont assistants, le parent bénéficiaire du congé
+parental peut y renoncer au profit de l'autre parent pour la période restant à
+courir jusqu'à l'expiration du droit. L'autre parent présente sa demande au
+moins un mois à l'avance. Il est placé en position de congé parental, au plus
+tôt à compter du jour de la reprise d'activité du bénéficiaire.
+
+Si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption se produit au cours du congé
+parental, l'assistant a droit à un nouveau congé parental.
+
+III. - Le directeur de l'établissement fait procéder aux enquêtes nécessaires en
+vue de s'assurer que l'activité de l'assistant est réellement consacrée à élever
+son enfant. Si un contrôle révèle que ce n'est pas le cas, il peut être mis fin
+au congé après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses
+observations.
+
+Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en
+vue de son adoption.
+
+A la fin du congé parental, l'assistant est réintégré de plein droit pour la
+durée d'engagement restant à courir, le cas échéant en surnombre. Il en formule
+la demande un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite être réintégré.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
index a15998e44..96b0cb419 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
@@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196803
###### Sous-section 2 : Recrutement.
- [Article R6152-602](article_r6152-602.md)
-- [Article R6152-603](article_r6152-603.md)
- [Article R6152-604](article_r6152-604.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_r6152-603.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_r6152-603.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_r6152-603.md
+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-07-26
-Date de fin: 2010-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000006918725
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R6030XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/87/LEGIARTI000006918725.xml
----
-
-###### Article R6152-603
-
-Le conseil d'administration détermine annuellement les effectifs de praticiens
-attachés et le nombre total de demi-journées qu'ils sont susceptibles
-d'effectuer, ainsi que leur répartition entre les structures mentionnées à
-l'article R. 6152-601.
-
-Le conseil d'administration se prononce sur proposition du directeur, en
-fonction des besoins exprimés par les responsables de structure et après avis de
-la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité médical
-consultatif.