LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044553428
NOR: ECOX2126627L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/34/JORFTEXT000044553428.xml
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République française 2022-07-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-01
Date de fin: 2022-07-01
Identifiant: LEGIARTI000041398008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/39/80/LEGIARTI000041398008.xml
Date de début: 2022-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044628790
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/62/87/LEGIARTI000044628790.xml
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<h1>Article L2122-1</h1>
@ -26,13 +26,24 @@ l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou l
sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions
fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Lors de cet examen, le médecin
ou la sage-femme informe la femme enceinte de l'existence de l'entretien
prénatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa.<br />
prénatal précoce obligatoire mentionné à l'avant-dernier alinéa.<br />
L'entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une
sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. L'objet de
cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer avec la femme
enceinte ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la
grossesse.
grossesse.<br />
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une
sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l'accouchement.
Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en
postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les
facteurs de risques qui y exposent et d'évaluer les éventuels besoins de la
femme ou du conjoint en termes d'accompagnement. Un deuxième entretien peut être
proposé, entre les dixième et quatorzième semaines qui suivent l'accouchement,
par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes
primipares ou pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du
postpartum ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.
<details>
@ -42,10 +53,7 @@ grossesse.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041397801?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039755040?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044564855?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -68,7 +76,7 @@ grossesse.
2016-11-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033339895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05</a>
</li>
<li>
2019-12-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039755040?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28</a>
2021-12-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044564855?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25</a>
</li>
<li>
2022-04-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045583734?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>