diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6153-13.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6153-13.md index 96bf3502d..1dd2ccc50 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6153-13.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6153-13.md @@ -1,18 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-09-01 -Date de fin: 2021-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000037156158 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/15/61/LEGIARTI000037156158.xml +Date de début: 2021-11-01 +Date de fin: 2022-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000044212073 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/20/LEGIARTI000044212073.xml --- ###### Article R6153-13 -L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou paternité d'une durée -égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, -pendant la durée de ce congé, le maintien de la rémunération mentionnée aux 1°, -2° et 4° de l'article R. 6153-10.
+L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé +pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption +ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les +modalités prévues à l'article R. 6152-819. Est garanti, pendant la durée de ce +congé, le maintien de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article +R. 6153-10.
L'interne peut bénéficier d'un congé de présence parentale non rémunéré d'une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d'un congé parental