diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-19.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-19.md index 1c890dbd047..6dc694f9803 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-19.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-19.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-05-05 -Date de fin: 2003-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006802579 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00619XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802579.xml +Date de début: 2003-01-01 +Date de fin: 2005-07-26 +Identifiant: LEGIARTI000006802580 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00619XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802580.xml --- ###### Article R711-6-19 @@ -33,8 +33,4 @@ c) En soins de longue durée :<br /> La moyenne des actes est calculée dans tous les cas par rapport à la durée de chaque séjour. Toutefois, si les soins de longue durée sont dispensés pendant un séjour d'une durée supérieure à un an, la moyenne est calculée sur la période -des douze mois précédents.<br /> - -Sur ces honoraires est due à l'établissement une redevance de 10 p. 100, 5 p. -100 étant affectés à l'amélioration de l'équipement et 5 p. 100 à l'amélioration -des conditions de fonctionnement. +des douze mois précédents. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-20.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-20.md index 17a8a3140f9..e411586453b 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-20.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-20.md @@ -1,33 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-11-17 -Date de fin: 2003-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006802581 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00620XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802581.xml +Date de début: 2003-01-01 +Date de fin: 2005-07-26 +Identifiant: LEGIARTI000006802582 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00620XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802582.xml --- ###### Article R711-6-20 -Chaque médecin généraliste autorisé établit un état mensuel indiquant les soins -dispensés à chaque malade et le transmet, accompagné des feuilles de soins -correspondantes, au directeur de l'établissement. Ce dernier adresse, pour -chaque malade hospitalisé en médecine ou en soins de suite, ce relevé à -l'organisme qui prend en charge ce malade.<br /> - -Le directeur adresse par ailleurs à chaque malade assujetti au ticket modérateur -le relevé des sommes qu'il lui incombe d'acquitter.<br /> - -Il adresse également au malade qui ne bénéficie d'aucune prise en charge le -relevé de l'intégralité des sommes dues.<br /> - -Au vu de ces relevés, les organismes de prise en charge et, le cas échéant, les -malades eux-mêmes versent directement aux médecins les honoraires qui leur sont -dus.<br /> - -Pour les actes effectués en soins de longue durée, les honoraires sont versés -par l'établissement dans le cadre du budget approuvé.<br /> - -Le directeur établit un titre de recette correspondant au montant de la -redevance due par chaque médecin. +Chaque médecin généraliste autorisé établit, pour chaque malade, un état mensuel +indiquant les soins dispensés. Il transmet cet état au directeur de +l'établissement. Au vu de ces documents, l'établissement verse au médecin le +montant des honoraires minoré d'une redevance de 10 % pour participation aux +frais de structure, de personnel et d'équipements hospitaliers de +l'établissement. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_r714-3-10.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_r714-3-10.md index 50857d9db24..be5737eeace 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_r714-3-10.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_r714-3-10.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-08-07 -Date de fin: 2003-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006803179 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R00310XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/31/LEGIARTI000006803179.xml +Date de début: 2003-01-01 +Date de fin: 2005-01-16 +Identifiant: LEGIARTI000006803180 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R00310XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/31/LEGIARTI000006803180.xml --- ###### Article R714-3-10 @@ -22,6 +22,6 @@ d'exploitation, à l'exclusion de celles qui sont retracées dans un budget annexe.<br /> Toutefois, ne constituent pas une charge d'exploitation les honoraires des -médecins exerçant dans les hôpitaux locaux et dans les structures -d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36, ni les honoraires perçus par -les praticiens hospitaliers à temps plein au titre de leur activité libérale. +médecins exerçant dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. +714-36, ni les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers à temps plein +au titre de leur activité libérale.