From bec705e86b7df89cb3cfe61f5a5e1876195f2371 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 23 Jan 2010 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202010-199=20du=2026=20f?= =?UTF-8?q?=C3=A9vrier=202010=20relatif=20aux=20modalit=C3=A9s=20d'=C3=A9l?= =?UTF-8?q?ection=20et=20de=20renouvellement=20des=20conseils=20des=20prof?= =?UTF-8?q?essions=20m=C3=A9dicales=20et=20param=C3=A9dicales=20et=20de=20?= =?UTF-8?q?leurs=20chambres=20disciplinaires?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la santé et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021879377 NOR: SASH0927638D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/87/93/JORFTEXT000021879377.xml --- .../sous-section_1/article_r4311-54.md | 43 +++++++++++-------- 1 file changed, 25 insertions(+), 18 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md index 985a49bca..c9f021932 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md @@ -1,25 +1,32 @@ --- -État: TRANSFERE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2010-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000006913880 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0540XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913880.xml +Date de début: 2010-01-23 +Date de fin: 2017-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000021963602 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/36/LEGIARTI000021963602.xml --- ###### Article R4311-54 -Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des -électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux -chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles -fixées par les articles R. 4125-1, R. 4125-2, R. 4125-3 à l'exception du premier -alinéa, R. 4125-4, R. 4125-5 et R. 4125-7 pour les élections aux conseils et aux -chambres disciplinaires de l'ordre national des médecins.
+Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal +de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin +uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.
-En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil ou des -membres des chambres disciplinaires, afin de permettre le renouvellement -ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance -du conseil ou de la chambre suivant cette élection pour déterminer ceux des -membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration -respectivement au terme d'une durée de deux ou quatre ans. +Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article +R. 4311-55.
+ +Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans +les conditions suivantes :
+ +1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les +infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection +;
+ +2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou +interdépartementaux ;
+ +3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.
+ +Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et +son bureau.