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-État: TRANSFERE
+État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2010-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000006913880
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0540XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913880.xml
+Date de début: 2010-01-23
+Date de fin: 2017-03-13
+Identifiant: LEGIARTI000021963602
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/36/LEGIARTI000021963602.xml
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###### Article R4311-54
-Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des
-électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux
-chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles
-fixées par les articles R. 4125-1, R. 4125-2, R. 4125-3 à l'exception du premier
-alinéa, R. 4125-4, R. 4125-5 et R. 4125-7 pour les élections aux conseils et aux
-chambres disciplinaires de l'ordre national des médecins.
+Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal
+de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin
+uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.
-En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil ou des
-membres des chambres disciplinaires, afin de permettre le renouvellement
-ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance
-du conseil ou de la chambre suivant cette élection pour déterminer ceux des
-membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration
-respectivement au terme d'une durée de deux ou quatre ans.
+Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article
+R. 4311-55.
+
+Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans
+les conditions suivantes :
+
+1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les
+infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection
+;
+
+2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou
+interdépartementaux ;
+
+3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.
+
+Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et
+son bureau.