diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md index 985a49bca8..c9f0219327 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-54.md @@ -1,25 +1,32 @@ --- -État: TRANSFERE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2010-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000006913880 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0540XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913880.xml +Date de début: 2010-01-23 +Date de fin: 2017-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000021963602 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/36/LEGIARTI000021963602.xml --- ###### Article R4311-54 -Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des -électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux -chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles -fixées par les articles R. 4125-1, R. 4125-2, R. 4125-3 à l'exception du premier -alinéa, R. 4125-4, R. 4125-5 et R. 4125-7 pour les élections aux conseils et aux -chambres disciplinaires de l'ordre national des médecins.
+Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal +de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin +uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.
-En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil ou des -membres des chambres disciplinaires, afin de permettre le renouvellement -ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance -du conseil ou de la chambre suivant cette élection pour déterminer ceux des -membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration -respectivement au terme d'une durée de deux ou quatre ans. +Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article +R. 4311-55.
+ +Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans +les conditions suivantes :
+ +1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les +infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection +;
+ +2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou +interdépartementaux ;
+ +3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.
+ +Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et +son bureau.