Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES UNITES PARTICIPANT AU SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE APPELEES "SAMU"

CHAP. I (ART. 1 A 6): MISSION DES UNITES PARTICIPANT AU SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE APPELEES "SAMU".
CHAP. II (ART. 7 A 10): ORGANISATION DES SAMU.
CHAP. III (ART. 11 A 17): PARTICIPATION DES MEDECINS D'EXERCICE LIBERAL AU CENTRE DE RECEPTION ET DE REGULATION DES APPELS MEDICAUX.
APPLICATION DE LA LOI 8611 DU 06-01-1986 (ART. 4).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522005
NOR: ASEP8701666D
Ancien identifiant: 1DX9871005
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/20/JORFTEXT000000522005.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2024-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006919215
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6311R0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/92/LEGIARTI000006919215.xml
Date de début: 2024-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049307445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/30/74/LEGIARTI000049307445.xml
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###### Article R6311-5
@ -16,8 +15,6 @@ sanitaire, de prévention et de recherche.<br />
Ils apportent leur concours à l'enseignement et à la formation continue des
professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports
sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes, selon les
modalités déterminées par les décrets n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la
formation aux premiers secours, n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation
de moniteur des premiers secours et n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la
formation d'instructeur de secourisme.
sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes, dans les
conditions prévues au titre II bis du livre VII du code de la sécurité
intérieure.