Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale

Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
This commit is contained in:
République française 2002-01-18 00:00:00 +01:00
parent de935c2ec7
commit b81b36c1aa
3 changed files with 27 additions and 26 deletions

View file

@ -1,19 +1,19 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2002-01-18 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006690923 Identifiant: LEGIARTI000006690924
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L01XXAA Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L01XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690923.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690924.xml
--- ---
###### Article L6142-1 ###### Article L6142-1
Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le
respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et
post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions
établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et les des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale
enseignements para-médicaux.<br /> et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux.<br />
Ils sont aménagés conformément à la mission ainsi définie. Ils sont aménagés conformément à la mission ainsi définie.

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2002-01-18 Date de fin: 2011-08-12
Identifiant: LEGIARTI000006690937 Identifiant: LEGIARTI000006690938
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L11XXAA Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L11XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690937.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690938.xml
--- ---
###### Article L6142-11 ###### Article L6142-11
@ -13,9 +13,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690937.xml
Les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de la conclusion ou de l'application Les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de la conclusion ou de l'application
des conventions prévues à l'article L. 6142-3 sont examinées par une commission des conventions prévues à l'article L. 6142-3 sont examinées par une commission
comprenant le représentant de l'Etat dans le département, président, le comprenant le représentant de l'Etat dans le département, président, le
directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou, lorsqu'il directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou pharmaceutiques
existe un comité de coordination de l'enseignement médical, le président de ce ou, lorsqu'il existe un comité de coordination de l'enseignement médical ou
comité et le médecin inspecteur régional de santé publique.<br /> pharmaceutique, le président de ce comité et le médecin inspecteur régional de
santé publique ou le pharmacien inspecteur régional.<br />
A défaut d'accord intervenu devant cette commission, il est statué par décision A défaut d'accord intervenu devant cette commission, il est statué par décision
commune des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les commune des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les

View file

@ -1,19 +1,19 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2002-01-18 Date de fin: 2009-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006690926 Identifiant: LEGIARTI000006690927
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L03XXAA Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L03XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690926.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690927.xml
--- ---
###### Article L6142-3 ###### Article L6142-3
Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine, les Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de
universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres
régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en
hospitaliers et universitaires.<br /> centres hospitaliers et universitaires.<br />
Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur
personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont