Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024463271
NOR: ETSH1114682D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/46/32/JORFTEXT000024463271.xml
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@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178610
- [Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants](section_1)
- [Section 3 : Sociétés coopératives.](section_3)
- [Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats](section_4)
- [Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.](section_2)

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Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGISCTA000006190550
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###### Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
- [Article D4131-4](article_d4131-4.md)
- [Article D4131-5](article_d4131-5.md)
- [Article D4131-6](article_d4131-6.md)
- [Article D4131-7](article_d4131-7.md)
- [Article D4131-8](article_d4131-8.md)
- [Article D4131-9](article_d4131-9.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913187
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913187.xml
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###### Article D4131-4
Les médecins généralistes agréés comme maître de stage peuvent exercer leur
activité dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection
maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou
tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des
soins primaires, à l'exclusion des services hospitaliers.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913188
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913188.xml
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###### Article D4131-5
Le semestre de formation est accompli de façon continue. Il se déroule soit en
totalité dans un ou plusieurs cabinets libéraux, soit pour partie seulement,
sans que le nombre de maîtres de stage puisse excéder trois.<br />
Le stagiaire peut consacrer au plus une journée par semaine à l'accomplissement
d'un stage dans une ou deux des structures, autres qu'un cabinet libéral,
mentionnées à l'article D. 4131-4, ou dans un organisme au sein duquel les
médecins généralistes participent au contrôle de soins primaires.<br />
Lorsque le stage se déroule pour partie en cabinet libéral, il comporte
obligatoirement une période de quatre mois accomplie dans un ou plusieurs
cabinets libéraux. Elle est précédée ou immédiatement suivie soit d'une période
de deux mois de stage, soit de deux périodes d'un mois de stage accomplies dans
une ou deux des structures, autres qu'un cabinet libéral, mentionnées à
l'article D. 4131-4.<br />
Lorsque le stage en cabinet libéral se déroule auprès de plusieurs maîtres de
stage, la durée de présence du stagiaire auprès de chacun d'eux s'effectue par
mois entiers.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913189
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913189.xml
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###### Article D4131-6
Les conditions dans lesquelles le résident effectue son stage, et notamment les
objectifs pédagogiques de celui-ci, sont fixées dans le cadre de la convention
prévue à l'article 11 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation
du troisième cycle des études médicales. Cette convention est conforme à un
modèle type établi par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur
et de la santé.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913190
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913190.xml
---
###### Article D4131-7
En cohérence avec les objectifs pédagogiques, le stage en cabinet libéral
comporte une phase d'observation au cours de laquelle le stagiaire se
familiarise avec son environnement, une phase semi-active au cours de laquelle
il peut exécuter des actes en présence du maître de stage, et une phase active
au cours de laquelle il peut accomplir seul des actes, le maître de stage
pouvant intervenir en tant que de besoin.<br />
Le nombre d'actes accomplis par le résident au cours du stage en cabinet libéral
ne peut excéder une moyenne de trois actes par jour calculés sur l'ensemble du
semestre de stage.<br />
La présence du stagiaire aux consultations et visites du maître de stage ainsi
que l'exécution par lui d'actes médicaux sont subordonnées au consentement du
patient et à l'accord du maître de stage. Le stagiaire ne peut exécuter que les
actes médicaux dont le maître de stage a la pratique habituelle, sous sa
responsabilité, que ce soit en sa présence ou en dehors de celle-ci.<br />
Le stagiaire ne peut recevoir de rémunération ni de son maître de stage, ni des
patients.<br />
Le maître de stage perçoit les honoraires des actes médicaux accomplis par le
stagiaire ainsi que des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par
arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la
santé.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913191
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913191.xml
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###### Article D4131-8
Au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine, le suivi des
stagiaires est placé sous l'autorité du responsable du département de médecine
générale ou de toute structure équivalente. Ce responsable veille au respect des
objectifs pédagogiques du stage.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006913192
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4131D0090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/31/LEGIARTI000006913192.xml
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###### Article D4131-9
Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement intérieur de
l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le maître de stage
exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance du
stagiaire dès le début du stage.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-11
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000022911576
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911576.xml
Date de début: 2011-08-13
Date de fin: 2017-11-25
Identifiant: LEGIARTI000024469010
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469010.xml
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###### Article R6134-2
@ -16,7 +16,17 @@ mentionnées à l'article L. 6134-1 :<br />
en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine et
n'effectuant pas une formation universitaire en France. Ils sont désignés en
qualité de stagiaires associés pour une période de six mois renouvelable une
fois, dans les conditions définies au 1° de l'article R. 6153-42 ;<br />
fois, qui peut être fractionnée. Les dispositions applicables aux étudiants
faisant fonction d'internes prévues aux articles R. 6153-41, à l'exception du
quatrième alinéa, et R. 6153-44 du code de la santé publique, à l'exception des
premier et dernier alinéas, leur sont applicables. Leurs obligations de service
sont fixées à dix demi-journées par semaine sans que la durée de travail puisse
excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant
calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Ils exercent leurs fonctions
dans les conditions définies aux articles R. 6153-3, à l'exception du deuxième
alinéa, R. 6153-4, R. 6153-6 à l'exception du dernier alinéa, R. 6153-7, R.
6153-12 à R. 6153-14, R. 6153-17 et R. 6153-22 à R. 6153-24 du code de la santé
publique.<br />
2° Les personnels infirmiers des Etats dont la liste est fixée par arrêté du
ministre chargé de la santé, titulaires d'un diplôme d'infirmier ou d'infirmière