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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031927532
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927532.xml
+Date de début: 2020-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038901881
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901881.xml
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###### Article L2325-1
-Comme il est dit à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit
-:
-
-Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de
-l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et
-infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au
-cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites
-médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé
-dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de
-promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les
-conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1 du
-code de l'éducation. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et
-la réduction des inégalités en matière de santé.
-
-Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
-contribution pécuniaire de la part des familles.
-
-Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter
-les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat
-médical attestant qu'un bilan de leur état de santé physique et psychologique a
-été assuré par un professionnel de santé de leur choix.
-
-Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles
-spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. Les médecins de
-l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les
-professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise
-en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
-
-Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent
-conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les
-dépistages obligatoires, la périodicité, le contenu de l'examen médical de
-prévention et de dépistage ainsi que les éventuelles populations
-prioritaires.
-
-Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours
-de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de
-l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de
-service social.
+L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé
+scolaire et universitaire.