diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/article_l2325-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/article_l2325-1.md index a24ab9d57..018779b75 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/article_l2325-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/article_l2325-1.md @@ -1,49 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-28 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031927532 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927532.xml +Date de début: 2020-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038901881 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901881.xml --- ###### Article L2325-1 -Comme il est dit à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, ci-après reproduit -:
- -Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de -l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et -infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au -cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites -médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé -dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de -promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les -conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1 du -code de l'éducation. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et -la réduction des inégalités en matière de santé.
- -Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à -contribution pécuniaire de la part des familles.
- -Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter -les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat -médical attestant qu'un bilan de leur état de santé physique et psychologique a -été assuré par un professionnel de santé de leur choix.
- -Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles -spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. Les médecins de -l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les -professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise -en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
- -Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent -conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les -dépistages obligatoires, la périodicité, le contenu de l'examen médical de -prévention et de dépistage ainsi que les éventuelles populations -prioritaires.
- -Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours -de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de -l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de -service social. +L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé +scolaire et universitaire.