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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-04-27
-Date de fin: 2017-05-12
-Identifiant: LEGIARTI000025748874
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/88/LEGIARTI000025748874.xml
+Date de début: 2017-05-12
+Date de fin: 2018-07-21
+Identifiant: LEGIARTI000034742226
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/22/LEGIARTI000034742226.xml
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###### Article D6311-23
-Le centre d'enseignement des soins d'urgence habilite les formateurs autorisés à
-dispenser la formation en vue de l'obtention de l'attestation de formation aux
-gestes et soins d'urgence, dénommés " formateurs AFGSU ". Ces formateurs, dans
-le cadre de leur habilitation, ne peuvent enseigner que les contenus de
-l'attestation de formations aux gestes et soins d'urgence de niveaux 1 et 2, en
-fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles.
+Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
+recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce habilite les
+formateurs autorisés à dispenser la formation en vue de l'obtention de
+l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, dénommés " formateurs
+AFGSU ". Ces formateurs, dans le cadre de leur habilitation, ne peuvent
+enseigner que les contenus de l'attestation de formations aux gestes et soins
+d'urgence de niveaux 1 et 2, en fonction de leurs référentiels de compétences
+professionnelles.
-La formation des formateurs dénommés " formateurs AFGSU " est assurée par une
-équipe pédagogique d'enseignants de centres d'enseignement des soins d'urgence.
-La programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux
-besoins recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un
-diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé.
+La formation des formateurs dénommés " formateurs AFGSU " est assurée par les
+centres d'enseignement des soins d'urgence, les unités de formation et de
+recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce qui délivrent à
+chaque formateur une attestation d'habilitation pour la formation aux gestes et
+soins d'urgence, dont la durée de validité est fixée à quatre ans. La
+programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux besoins
+recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un diplôme en
+vue de l'exercice d'une profession de santé.
-Le centre d'enseignement des soins d'urgence délivre les attestations de
-formation aux gestes et soins d'urgence, qu'il ait assuré la formation lui-même
-ou que celle-ci ait été dispensée par une structure de formation ayant conclu
-une convention avec lui, dans des conditions définies par arrêté du ministre
-chargé de la santé.
+Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
+recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce délivre les
+attestations de formation aux gestes et soins d'urgence, que le centre, l'unité
+ou l'école ait assuré la formation ou que celle-ci ait été dispensée par une
+structure de formation ayant conclu une convention avec le centre, l'unité ou
+l'école, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la
+santé.
-Le centre d'enseignement des soins d'urgence est garant de la qualité
-pédagogique de ces formations, conformément aux orientations définies par la
-commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire
-normale et exceptionnelle.
-
-Il délivre également les attestations d'habilitation pour la formation aux
-gestes et soins d'urgence, dont la durée de validité est fixée à quatre ans.
+Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
+recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce est garant de la
+qualité pédagogique de ces formations, conformément aux orientations définies
+par la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation
+sanitaire normale et exceptionnelle.
La délivrance des attestations mentionnées au présent article a lieu à l'issue
de la formation et ne peut donner lieu au versement d'un quelconque droit de