Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère: Ministère des affaires étrangères et européennes
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024998195
NOR: MAEA1128736A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/99/81/JORFTEXT000024998195.xml
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République française 2012-05-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-12-21
Date de fin: 2012-05-01
Identifiant: LEGIARTI000025037003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/03/70/LEGIARTI000025037003.xml
Date de début: 2012-05-01
Date de fin: 2019-12-09
Identifiant: LEGIARTI000025787480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/78/74/LEGIARTI000025787480.xml
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###### Article R5132-102
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des médicaments,
ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de l'Organisation
des Nations Unies et à l'Organisation mondiale de la santé en application des
conventions internationales sur les stupéfiants et les psychotropes.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des
médicaments, ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de
l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation mondiale de la santé en
application des conventions internationales sur les stupéfiants et les
psychotropes.