diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-12.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-12.md
index 3c5e89c77d..f4c9571c5c 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-12.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-02-03
-Date de fin: 2013-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006908766
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1221D0120XX0C
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/87/LEGIARTI000006908766.xml
+Date de début: 2013-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027012291
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/01/22/LEGIARTI000027012291.xml
---
###### Article D1221-12
-Par dérogation aux dispositions des articles D. 1221-6 à D. 1221-11, un arrêté
-du ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de
-répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses, peuvent être utilisés des
+Par dérogation aux dispositions des articles D. 1221-6 à D. 1221-8, un arrêté du
+ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de
+répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses ou de tenir compte de la
+rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires, peuvent être utilisés des
produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, préparés à partir de
sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des
tests et analyses mentionnés aux articles précités ou pour lesquels les
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-13.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-13.md
index 50927e619b..f2962b20ec 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-13.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-13.md
@@ -1,24 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-02-03
-Date de fin: 2013-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006908768
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1221D0130XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/87/LEGIARTI000006908768.xml
+Date de début: 2013-07-01
+Date de fin: 2018-12-27
+Identifiant: LEGIARTI000027012296
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/01/22/LEGIARTI000027012296.xml
---
###### Article D1221-13
-Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des
-produits intermédiaires et des médicaments dérivés du sang que si les résultats
-des tests mentionnés aux b), c) et d) du 5° de l'article D. 1221-6, sont
-négatifs et, quand il a été effectué, si le résultat du dépistage génomique
-viral du VIH 1 et du VHC est négatif.
+Tout établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants,
+qui prépare, outre des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct,
+des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits
+intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang, est tenu d'appliquer à tous
+les prélèvements correspondants l'ensemble des dispositions des articles D.
+1221-6 et D. 1221-7.
-Toutefois, lorsque les composants du sang prélevés pour préparer des produits
-intermédiaires ou des médicaments sont des composants cellulaires, un arrêté du
-ministre chargé de la santé peut prévoir des tests et analyses supplémentaires,
-ces composants cellulaires ne pouvant alors être utilisés pour préparer des
-produits intermédiaires ou des médicaments que si les résultats de ces tests
-supplémentaires sont négatifs.
+Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés aux fins mentionnées au
+précédent alinéa que si les résultats des tests de dépistage au 5° de l'article
+D. 1221-6 sont négatifs.
+
+Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, un arrêté du
+ministre chargé de la santé peut autoriser l'utilisation de prélèvements pour
+lesquels le résultat du test de détection des anticorps anti-HBc est positif, en
+vue de la préparation de produits intermédiaires et de médicaments, à condition
+que ces anticorps soient associés à des anticorps anti-HBs.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-15.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-15.md
index 2ab1b4e41e..2161e57a3a 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-15.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d1221-15.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-02-03
-Date de fin: 2013-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006908773
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1221D0150XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/87/LEGIARTI000006908773.xml
+Date de début: 2013-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027012310
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/01/23/LEGIARTI000027012310.xml
---
###### Article D1221-15
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des
-réactifs que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5°
-de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
+dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et
+analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
-Toutefois, un réactif de laboratoire peut être préparé à partir d'un prélèvement
-contenant un ou plusieurs anticorps ou antigènes recherchés par les tests et
-analyses mentionnés à l'alinéa ci-dessus et nécessaires à l'usage de ce réactif,
-à condition que le prélèvement ait subi une inactivation virale.
+Toutefois, un dispositif médical de diagnostic in vitro peut être fabriqué à
+partir d'un prélèvement contenant un ou plusieurs anticorps ou antigènes
+recherchés par les tests et analyses mentionnés à l'alinéa ci-dessus et
+nécessaires à l'usage de ce dispositif médical de diagnostic in vitro.