Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 4 A 15): RECRUTEMENT.
TITRE III (ART. 16 A 18): COMMISSIONS.
TITRE IV (ART. 19 ET 20): AVANCEMENT.
TITRE V (ART. 21): REMUNERATION.
TITRE VI (ART. 22 A 43): EXERCICE DE FONCTIONS,POSITIONS (ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE).
TITRE VII (ART. 44): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE VIII (ART. 45 A 49): DISCIPLINE.
TITRE IX (ART. 50 A 53): INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE X (ART. 54 A 60): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XI (ART. 61 A 72): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LE DECRET 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE EST ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUI FONT L'OBJET DES ART. 67,38,69 ET 70.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334678
Ancien identifiant: 1DX985384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/46/JORFTEXT000000334678.xml
This commit is contained in:
République française 2018-09-28 00:00:00 +02:00
parent 592b00702a
commit abe3fdf1ab

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01
Date de fin: 2018-09-28
Identifiant: LEGIARTI000022875870
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875870.xml
Date de début: 2018-09-28
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037443886
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/44/38/LEGIARTI000037443886.xml
---
###### Article R6152-204
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/58/LEGIARTI000022875870.xml
Sur proposition des directeurs généraux d'agence régionale de santé, le
directeur général du centre national de gestion établit une liste de postes à
recrutement prioritaire qui, d'une part, sont conformes aux objectifs définis
par le schéma régional d'organisation des soins, d'autre part, présentent des
par le schéma régional ou interrégional de santé, d'autre part, présentent des
difficultés particulières de recrutement et d'exercice.<br />
Le praticien hospitalier, nommé ou en fonctions sur l'un des postes mentionnés à