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@@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000032572796
 
 - [Article R6111-24](article_r6111-24.md)
 - [Article R6111-25](article_r6111-25.md)
-- [Article R6111-26](article_r6111-26.md)
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@@ -1,62 +1,54 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-25
-Date de fin: 2021-05-14
-Identifiant: LEGIARTI000032572804
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/28/LEGIARTI000032572804.xml
+Date de début: 2021-05-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043500155
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 ---
 
 ###### Article R6111-24
 
 I.-Un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des
 hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 s'il satisfait à l'ensemble
-des conditions suivantes :<br />
+des conditions mentionnées au II. Un site, relevant d'un établissement de santé
+qui ne remplit pas les conditions mentionnées au II, est éligible à
+l'inscription sur la liste si ce site remplit par lui-même ces conditions.<br />
 
-1° L'établissement exerce une activité de médecine autorisée par l'agence
-régionale de santé en application des dispositions de l'article L. 6122-1 et
-n'est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en
-gynécologie-obstétrique en application des dispositions du même article. Le
-volume de son activité de médecine, calculé à partir de la moyenne du nombre de
-séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant
-l'année civile considérée, est inférieur à un seuil fixé par arrêté des
-ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette moyenne est
-calculée sur la base des données d'activités disponibles au 15 février de
-l'année civile considérée ;<br />
+II.-Les conditions d'éligibilité à l'inscription d'un établissement de santé ou
+d'un site identifié d'un établissement de santé sur la liste des hôpitaux de
+proximité sont les suivantes :<br />
 
-2° L'établissement dessert un territoire qui présente au moins deux des quatre
-caractéristiques suivantes :<br />
+1° L'établissement, ou le site, coopère avec les acteurs de santé de son
+territoire assurant des soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11
+dans les conditions prévues à l'article R. 6111-25. Cette coopération peut
+notamment prendre la forme d'un exercice à titre libéral ou salarié, au sein de
+l'hôpital de proximité, de professionnels de santé assurant le suivi des
+patients et la coordination des parcours de santé au sein de l'offre ambulatoire
+;<br />
 
-a) La part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne
-nationale ;<br />
+2° L'établissement, ou le site, exerce une activité de médecine autorisée par
+l'agence régionale de santé en application des dispositions de l'article L.
+6122-1, et n'est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en
+gynécologie-obstétrique en application des mêmes dispositions ;<br />
 
-b) La part de la population, située en dessous du seuil de pauvreté, y est
-supérieure à la moyenne nationale ;<br />
+3° L'établissement, ou le site, propose, dans le cadre de l'exercice de son
+activité de médecine, une offre de soins qui n'est pas uniquement destinée à la
+prise en charge d'une pathologie spécifique ou d'une catégorie de population
+particulière ;<br />
 
-c) La densité de sa population n'excède pas un niveau plafond ;<br />
+4° L'établissement, ou le site, propose en son sein des consultations de
+plusieurs spécialités, réalisées par des médecins exerçant soit à titre libéral,
+soit en qualité de salarié ou d'agent public dans l'établissement ou le site ou
+dans des établissements de santé partenaires ;<br />
 
-d) La part des médecins généralistes pour 100 000 habitants y est inférieure à
-la moyenne nationale.<br />
+Il dispose en son sein ou a accès par voie de convention, compte tenu des
+ressources disponibles sur le territoire, à des plateaux techniques d'imagerie,
+de biologie médicale et à des équipements de télésanté. Cette offre de soins est
+complémentaire à l'offre ambulatoire disponible et s'inscrit, le cas échéant, en
+cohérence avec le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale
+de santé du territoire de l'établissement ou du site ;<br />
 
-Ce territoire est défini comme l'ensemble des lieux à partir desquels il est
-possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier en automobile d'une
-durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps
-de trajet aux heures pleines et aux heures creuses.<br />
-
-Les moyennes nationales mentionnées aux a, b et d et le seuil de pauvreté
-mentionné au b sont ceux dernièrement retenus par l'INSEE.<br />
-
-Le niveau plafond de densité mentionné au c est fixé par arrêté des ministres
-chargés de la santé et de la sécurité sociale.<br />
-
-II.-Peut être également éligible à l'inscription sur la liste prévue à l'article
-L. 6111-3-1 l'établissement qui dessert un territoire ne présentant qu'une seule
-ou aucune des quatre caractéristiques mentionnées au 2° de l'article R. 6111-24,
-mais qui satisfait à l'une des deux conditions suivantes :<br />
-
-1° L'activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin
-assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de
-santé au sein de l'offre de soins ambulatoires ;<br />
-
-2° Il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur
-le territoire qu'il dessert tel que défini au 2° du I.
+5° L'établissement, ou le site, exerce, en complémentarité avec l'offre de soins
+disponible sur le territoire qu'il dessert, les missions mentionnées aux 1° à 4°
+du II de l'article L. 6111-3-1.
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index a6633f2dbfb..ca294f5a04d 100644
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_r6111-25.md
@@ -1,35 +1,56 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-25
-Date de fin: 2021-05-14
-Identifiant: LEGIARTI000032572822
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/28/LEGIARTI000032572822.xml
+Date de début: 2021-05-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043500152
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/50/01/LEGIARTI000043500152.xml
 ---
 
 ###### Article R6111-25
 
-Le directeur général de l'agence régionale de santé établit une proposition de
-liste des hôpitaux de proximité répondant aux conditions mentionnées à l'article
-R. 6111-24, après analyse de l'offre de soins de premier recours définis à
-l'article L. 1411-11 et de son évolution prévisible sur le territoire mentionné
-au 2° du I de l'article R. 6111-24.<br />
+I.-La procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de
+proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence
+régionale de santé.<br />
 
-La proposition d'inscription d'un établissement sur la liste est adressée par
-tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception audit
-établissement, qui dispose d'un délai d'un mois pour, le cas échéant, s'y
-opposer.<br />
+L'établissement, ou le site, candidat à l'inscription sur la liste des hôpitaux
+de proximité transmet à l'agence régionale de santé son dossier de candidature
+par tout moyen donnant date certaine à sa réception.<br />
 
-Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet la proposition de
-liste aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui arrêtent
-la liste des hôpitaux de proximité par région au regard des besoins de la
-population et de l'offre de soins dans la région.<br />
+Ce dossier permet au directeur général de l'agence régionale de santé
+d'apprécier si l'établissement ou le site répond aux conditions d'éligibilité à
+la liste des hôpitaux de proximité mentionnées au II de l'article R. 6111-24. Le
+directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte les éléments du
+projet régional de santé, les caractéristiques de l'offre de soins du territoire
+ainsi que le projet et les perspectives dans lesquels l'établissement ou le site
+s'engage durablement pour répondre aux besoins de santé des populations.<br />
 
-Les propositions de modification de la liste sont transmises chaque année par
-les directeurs généraux des agences régionales de santé aux ministres chargés de
-la santé et de la sécurité sociale. Les établissements inscrits sur la liste ne
-peuvent en être radiés avant l'issue d'un délai de deux ans, y compris à leur
-propre demande, que s'ils ne répondent plus aux conditions mentionnées au 1° du
-I de l'article R. 6111-24.<br />
+Le contenu du dossier de candidature est fixé par arrêté par le ministre chargé
+de la santé.<br />
 
-La liste entre en vigueur au 1er mars de l'année civile considérée.
+II.-En cas de rejet de la candidature d'un établissement ou d'un site, le
+directeur général de l'agence régionale de santé adresse sa décision motivée par
+tout moyen donnant date certaine à sa réception. L'établissement ou le site
+identifié ne peut réitérer sa candidature avant un délai d'un an.<br />
+
+III.-Les établissements ou sites identifiés inscrits sur la liste ne peuvent en
+être radiés que dans les conditions suivantes :<br />
+
+a) Si l'établissement concerné fait part à l'agence régionale de santé de sa
+volonté de ne plus être inscrit sur la liste ;<br />
+
+b) Si l'établissement ne répond plus aux conditions mentionnées au 2° ou au 3°
+du II de l'article R. 6111-24 ;<br />
+
+c) Si l'établissement ne répond plus de manière durable aux conditions
+mentionnées au 1°, au 4° ou au 5° du II de l'article R. 6111-24 ;<br />
+
+d) Si des circonstances particulières rendent impossible pour l'établissement
+d'assurer la continuité des soins pour les patients, sans préjudice des mesures
+susceptibles d'être prises pour garantir la sécurité des patients et la qualité
+de leur prise en charge.<br />
+
+L'établissement est radié de la liste des hôpitaux de proximité de la région au
+terme d'un délai fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé,
+qui ne peut excéder douze mois dans les cas prévus au a, au b et au c et six
+mois dans le cas prévu au d.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_r6111-26.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_r6111-26.md
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+++ /dev/null
@@ -1,51 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-25
-Date de fin: 2021-05-14
-Identifiant: LEGIARTI000032572833
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/28/LEGIARTI000032572833.xml
----
-
-###### Article R6111-26
-
-I.-L'établissement de santé inscrit sur la liste mentionnée à l'article R.
-6111-25 contribue à l'amélioration du parcours du patient en lien avec les
-autres acteurs de santé et, à ce titre :<br />
-
-1° Il coopère avec les professionnels de santé de son territoire assurant des
-soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11, soit, grâce aux
-médecins généralistes exerçant en son sein à titre libéral et assurant également
-le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de
-l'offre de soins ambulatoire, soit, par une convention conclue entre les acteurs
-concernés précisant les modalités de continuité médicale des soins et les
-actions de retour et de maintien à domicile des patients ;<br />
-
-2° Il développe des partenariats :<br />
-
-a) D'une part, avec un établissement exerçant des soins de deuxième recours
-définis à l'article L. 1411-12 pour assurer en cas de nécessité l'orientation
-des patients et leur permettre d'accéder à des consultations avancées, notamment
-par une activité de télémédecine mentionnées à l'article L. 6316-1 ;<br />
-
-b) Et, d'autre part, s'il n'exerce pas de telles activités en son sein, avec un
-établissement gérant une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
-au sens du 6° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
-et un établissement exerçant une activité de soins de suite et de réadaptation
-ou autorisées à dispenser des soins de longue durée, situés sur son territoire
-ou exerçant une activité d'hospitalisation à domicile ;<br />
-
-3° Il participe à la coordination du parcours de santé de ses patients afin,
-notamment, d'éviter les hospitalisations inutiles ou les ré-hospitalisations
-précoces, ainsi que les ruptures de parcours, en particulier pour ceux
-mentionnés aux a et b du 2° du I de l'article R. 6111-24 résidant sur son
-territoire.<br />
-
-II.-Les engagements pris par l'hôpital de proximité en matière de coopération,
-de partenariat et de coordination du parcours de santé des patients sur le
-territoire mentionnés au 2° du I sont inscrits dans le contrat pluriannuel
-d'objectifs et de moyens prévu aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.<br />
-
-Le projet médical de l'hôpital de proximité comporte les modalités de
-coopération, les partenariats et les modalités de coordination du parcours de
-santé des patients mentionnés aux a et b du 2° du I.