diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l1121-3.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l1121-3.md
index ee75f1b2f0b..8276315e923 100644
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2016-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000031930553
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/05/LEGIARTI000031930553.xml
+Date de début: 2016-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032722865
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/72/28/LEGIARTI000032722865.xml
 ---
 
 ###### Article L1121-3
@@ -12,10 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/05/LEGIARTI000031930553.xml
 Les recherches ne peuvent être effectuées que si elles sont réalisées dans les
 conditions suivantes :<br />
 
--sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une
+- sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une
 expérience appropriée ;<br />
 
--dans des conditions matérielles et techniques adaptées à la recherche et
+- dans des conditions matérielles et techniques adaptées à la recherche et
 compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des
 personnes qui se prêtent à ces recherches.<br />
 
@@ -42,12 +42,9 @@ direction et la surveillance d'une personne qualifiée. Le comité de protection
 des personnes s'assure de l'adéquation entre la qualification du ou des
 investigateurs et les caractéristiques de la recherche.<br />
 
-Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur des
-médicaments sont réalisées dans le respect des règles de bonnes pratiques
-cliniques fixées par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
-des produits de santé. Pour les autres recherches mentionnées au 1° de l'article
-L. 1121-1, des recommandations de bonnes pratiques sont fixées par décision de
-l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Pour les
+Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1, des
+recommandations de bonnes pratiques sont fixées par décision de l'Agence
+nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Pour les
 recherches mentionnées au 2° du même article L. 1121-1 et les recherches non
 interventionnelles, des recommandations de bonnes pratiques sont fixées par voie
 réglementaire.<br />