From a402892843324a2ae404f5213e08613e0f66eb1f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2025 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B073-267=20du=202=20mars=201?= =?UTF-8?q?973=20PORTANT=20APPLICATION=20DES=20ART.=20L164-1=20ET=20L164-2?= =?UTF-8?q?=20DU=20CODE=20DE=20LA=20SANTE=20PUBLIQUE=20RELATIFS=20A=20LA?= =?UTF-8?q?=20DELIVRANCE=20OBLIGATOIRE=20DE=20CERTIFICATS=20DE=20SANTE=20A?= =?UTF-8?q?=20L'OCCASION=20DE=20CERTAINS=20EXAMENS=20MEDICAUX=20PREVENTIFS?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000494613 Ancien identifiant: 1DX973267 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/46/JORFTEXT000000494613.xml --- .../chapitre_ii/section_1/article_r2132-1.md | 41 ++++++++++--------- .../chapitre_iii/section_10/README.md | 2 +- .../section_10/sous-section_2/README.md | 8 ++-- 3 files changed, 27 insertions(+), 24 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r2132-1.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r2132-1.md index 699b98b9d..06deb0f3e 100644 --- a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r2132-1.md +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r2132-1.md @@ -1,55 +1,58 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-05-21 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043516734 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/51/67/LEGIARTI000043516734.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050505740 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/50/57/LEGIARTI000050505740.xml --- ###### Article R2132-1 -I.-Le suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux +I. - Le suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :
-1° Quatorze au cours des trois premières années ;
+1° Treize au cours des trois premières années ;
2° Trois de la quatrième à la sixième année ;
-3° Trois de la septième à la dix-huitième année.
+3° Quatre de la septième à la dix-huitième année.
Le calendrier de ces examens est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
-II.-Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par un -autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes titulaires -de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui -l'enfant a été confié.
+II. - Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par +un autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes +titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à +qui l'enfant a été confié.
Avant les six ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile ou par un médecin de l'éducation nationale pour l'examen prévu au quatrième alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'éducation.
-III.-Le contenu des examens mentionnés au I porte sur :
+III. - Le contenu des examens mentionnés au I porte sur :
1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ;
2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
-3° Le dépistage des troubles sensoriels ;
+3° Le dépistage des troubles sensoriels et le repérage des troubles psychiques, +notamment anxieux et dépressifs ;
-4° La pratique ou la vérification des vaccinations ;
+4° La vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et, le cas +échéant, l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies +infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5° La promotion des comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive ;
6° Le dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
-Une description détaillée du contenu de ces examens peut figurer dans le carnet -de santé mentionné à l'article L. 2132-1.
+Une description détaillée du contenu de ces examens figure dans le carnet de +santé mentionné à l'article L. 2132-1.
-IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de +IV. - Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant prévu à -l'article L. 1111-14. +l'article L. 1111-14 . diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/README.md index cde5ea210..116aeb0f3 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/README.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/README.md @@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000037008228 ###### Section 10 : Contrôle - [Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés](sous-section_2) +- [Sous-section 2 : Vérifications et par des organismes agréés](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/sous-section_2/README.md index ee56148ac..fb181caa9 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_10/sous-section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2018-07-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000037008254 +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000050944672 --- -###### Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés +###### Sous-section 2 : Vérifications et par des organismes agréés - [Article R1333-172](article_r1333-172.md) - [Article R1333-173](article_r1333-173.md)