diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/README.md
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--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/README.md
@@ -12,7 +12,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000022078409
- [Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires](section_7)
- [Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel](section_8)
- [Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail](section_9)
-- [Section 10 : Santé au travail](section_10)
- [Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé](section_2)
- [Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie](section_3)
- [Section 4 : Conseil de surveillance](section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_10/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_10/README.md
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--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_10/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000023383471
----
-
-###### Section 10 : Santé au travail
-
-- [Article R1443-60](article_r1443-60.md)
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--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_10/article_r1443-60.md
+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2018-11-07
-Identifiant: LEGIARTI000023383478
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/34/LEGIARTI000023383478.xml
----
-
-###### Article R1443-60
-
-Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-156 à R.
-1432-161 sont ainsi adaptées :
-
-1° A l'article R. 1432-156, les mots : " les articles L. 4623-1 à L. 4623-7 du
-code du travail ” ainsi que les mots : " l'article L. 4622-2 du code du travail
-” sont remplacés par les mots : " l'article L. 240-3 du code du travail
-applicable à Mayotte ” ;
-
-2° A l'article R. 1432-157, les mots : " du titre II du livre VI de la quatrième
-partie du code du travail ” sont remplacés par les mots : " prises en
-application du titre IV du code du travail applicable à Mayotte ” et les mots :
-" articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du code du travail ” sont remplacés par les
-mots : " dispositions prises en application de l'article L. 240-3 du code du
-travail applicable à Mayotte relatives à la visite médicale d'embauche ” ;
-
-3° A l'article R. 1432-158, les mots : " prévues aux articles R. 4624-19 et R.
-4624-20 ” sont remplacés par les mots : " prises en application de l'article L.
-240-3 du code du travail applicable à Mayotte, relatives à la surveillance
-médicale particulière ".
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_8/article_r1443-56.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_8/article_r1443-56.md
index bc25cfcb67..b13f86ae54 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_8/article_r1443-56.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_8/article_r1443-56.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2018-11-07
-Identifiant: LEGIARTI000038468923
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/46/89/LEGIARTI000038468923.xml
+Date de début: 2018-11-07
+Date de fin: 2020-03-05
+Identifiant: LEGIARTI000037585231
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/58/52/LEGIARTI000037585231.xml
---
###### Article R1443-56
@@ -22,33 +22,15 @@ participer à la désignation des délégués syndicaux ;
2° Le protocole préélectoral mentionné à l'article R. 1432-85 peut prévoir des
dispositions particulières pour la délégation départementale de Mayotte ;
-3° Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1432-117 :
-
-a) Les mots : " au chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie
-du code du travail ” sont remplacés par les mots : " au chapitre III du titre
-III du livre IV du code du travail applicable à Mayotte ” ;
-
-b) Les mots : " à l'article R. 2314-1 du code du travail ” sont remplacés par
-les mots : " à l'article R. 433-1 du code du travail applicable à Mayotte ” ;
-
-c) Les mots : " à l'article L. 2315-1 du code du travail ” sont remplacés par
-les mots : " à l'article L. 434-1 du code du travail applicable à Mayotte ” ;
-
-d) Les mots : " à l'article L. 2314-3 du code du travail ” sont remplacés par
-les mots : " à l'article L. 433-16 du code du travail applicable à Mayotte ”
-;
+3° (Abrogé)
4° Les délégués syndicaux, les sections syndicales et les représentants des
sections syndicales à Mayotte sont désignés selon les mêmes règles et
bénéficient des mêmes prérogatives et devoirs que ceux de La Réunion ;
-5° Par dérogation aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail
-applicable à Mayotte, les accords collectifs de travail signés dans le cadre de
-l'agence de santé de l'océan Indien s'appliquent de plein droit à Mayotte. Ils
-peuvent prévoir des dispositions particulières pour le personnel employé dans
-cette collectivité ;
+5° Les accords collectifs de travail signés dans le cadre de l'agence de santé
+de l'océan Indien s'appliquent de plein droit à Mayotte. Ils peuvent prévoir des
+dispositions particulières pour le personnel employé dans cette collectivité
+;
-6° Au 2° de l'article R. 1432-78, au dernier alinéa de l'article R. 1432-80 et à
-l'article R. 1432-116, les mots : " par les conventions collectives applicables
-au personnel des organismes de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :
-" par les dispositions du code du travail applicable à Mayotte ” ;
+6° (Abrogé)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_9/article_r1443-59.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_9/article_r1443-59.md
index 3757c87771..7ef3cafe55 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_9/article_r1443-59.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_9/article_r1443-59.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2018-11-07
-Identifiant: LEGIARTI000023383349
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383349.xml
+Date de début: 2018-11-07
+Date de fin: 2020-03-05
+Identifiant: LEGIARTI000037585214
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/58/52/LEGIARTI000037585214.xml
---
###### Article R1443-59
@@ -12,22 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383349.xml
Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-142 à R.
1432-155 sont ainsi adaptées :
-1° A l'article R. 1432-142, les mots : " aux articles L. 4612-1 à L. 4612-6 du
-code du travail ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 238-2 du code
-du travail applicable à Mayotte ” ;
+1° (Abrogé)
-2° A l'article R. 1432-150, les mots : " par les articles L. 4614-3 à L. 4614-6
-du code du travail ” sont remplacés par les mots : " par l'article L. 238-7 du
-code du travail applicable à Mayotte ” ;
+2° (Abrogé)
-3° A l'article R. 1432-153, les mots : " aux articles L. 4614-8 à L. 4614-10 du
-code du travail ” sont remplacés par les mots : " au deuxième alinéa de
-l'article L. 238-3, à l'article L. 238-4 et au dernier alinéa de l'article L.
-238-6 du code du travail applicable à Mayotte ” ;
+3° (Abrogé)
-4° A l'article R. 1432-154, les mots : " à l'article L. 4614-2 du code du
-travail ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 238-8 du code du
-travail applicable à Mayotte ” ;
+4° (Abrogé)
5° L'article R. 1432-155 est complété par l'alinéa suivant :