diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/README.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/README.md index 34dff3383..c434b6c18 100644 --- a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000037437888 #### Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française +- [Titre II : Wallis-et-Futuna](titre_ii) - [Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française](titre_iv) diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/README.md new file mode 100644 index 000000000..814949310 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2019-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000038179231 +--- + +##### Titre II : Wallis-et-Futuna + +- [Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile](chapitre_ier) diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/README.md new file mode 100644 index 000000000..54dbe766e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2019-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000038179237 +--- + +###### Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile + +- [Article R2421-1](article_r2421-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_r2421-1.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_r2421-1.md new file mode 100644 index 000000000..9bec5db2e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_r2421-1.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-03-01 +Date de fin: 2021-05-21 +Identifiant: LEGIARTI000038179648 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/17/96/LEGIARTI000038179648.xml +--- + +###### Article R2421-1 + +I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans +leur rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26 février 2019, et sous +réserve des adaptations prévues aux II et III.
+ +II.-A l'article R. 2132-1 :
+ +1° Au II, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
+ +2° Le IV est ainsi rédigé :
+ +“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de +santé. ”
+ +III.-A l'article R. 2132-2 :
+ +1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
+ +2° Le second alinéa est supprimé. diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/article_r3821-1.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/article_r3821-1.md index 9198c57db..e437ab90f 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/article_r3821-1.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/article_r3821-1.md @@ -1,28 +1,40 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-27 -Date de fin: 2019-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000036546269 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/54/62/LEGIARTI000036546269.xml +Date de début: 2019-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038190037 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/00/LEGIARTI000038190037.xml --- ###### Article R3821-1 -I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, les articles R. 3111-2 et R. -3111-3, le premier alinéa de l'article R. 3111-4 et l'article R. 3111-8 sont -applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° -2018-42 du 25 janvier 2018 .
-
II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. -3111-8 est ainsi rédigé :
-
“ Art. R. 3111-8.-L'admission en collectivité d'enfants est -subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document en -tenant lieu attestant du respect des obligations vaccinales.
-
“ Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font -défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la -collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant -défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire -conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant -pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier -susmentionné. La réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des -documents mentionnés au premier alinéa du présent article. ”
+I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, sont applicables à +Wallis-et-Futuna :
+ +1° Les articles R. 3111-2, R. 3111-3 et le premier alinéa de l'article R. 3111-4 +dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 ;
+ +2° L'article R. 3111-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26 +février 2019.
+ +II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 3111-8 est ainsi +rédigé :
+ +“ Art. R. 3111-8.-L'admission en collectivité d'enfants est subordonnée à la +présentation du carnet de santé ou de tout autre document en tenant lieu +attestant du respect des obligations vaccinales.
+ +“ Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur +est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants +est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être +effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au +calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être +réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La +réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au +premier alinéa du présent article. ”
+ +Lorsque le mineur est admis pour une durée supérieure à un an, son maintien dans +la collectivité d'enfants est subordonné à la présentation, chaque année, de +l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article attestant du +respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2.