diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md index fee346e546..c0080b0fb7 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178639 ###### Chapitre Ier : Exercice de la profession +- [Section 1 : Actes professionnels.](section_1) - [Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..60b7d6d919 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006190638 +--- + +###### Section 1 : Actes professionnels. + +- [Article R4351-1](article_r4351-1.md) +- [Article R4351-2](article_r4351-2.md) +- [Article R4351-3](article_r4351-3.md) +- [Article R4351-4](article_r4351-4.md) +- [Article R4351-5](article_r4351-5.md) +- [Article R4351-6](article_r4351-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-1.md new file mode 100644 index 0000000000..b1b7820c3b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-1.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914249 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0010XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914249.xml +--- + +###### Article R4351-1 + +Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions +définies aux articles de la présente section, à la réalisation :
+ +1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic qui relèvent soit +des techniques d'électroradiologie médicale, soit des techniques d'imagerie +médicale ou d'exploration fonctionnelle impliquant l'utilisation des +rayonnements ionisants ou non ou d'autres agents physiques ;
+ +2° Des traitements mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ou non ou +d'autres agents physiques. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md new file mode 100644 index 0000000000..692405fb24 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2.md @@ -0,0 +1,92 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2005-07-26 +Identifiant: LEGIARTI000006914250 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0020XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914250.xml +--- + +###### Article R4351-2 + +Sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler +l'exécution et d'intervenir immédiatement, le manipulateur d'électroradiologie +médicale est habilité à accomplir les actes suivants :
+ +1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
+ +a) Préparation du matériel de ponction, de cathétérisme, d'injection, +d'exploration et du matériel médico-chirurgical ;
+ +b) Mise sous une forme appropriée à leur administration des substances, y +compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ;
+ +c) Administration orale, rectale, en injections intramusculaires, sous-cutanées +et dans les veines superficielles ou dans les montages d'accès vasculaires +implantables des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à +l'obtention d'une image ;
+ +d) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;
+ +e) Réalisation de prélèvements de sang veineux et capillaire en vue du dosage +par radio-analyse ou par d'autres techniques ;
+ +f) Réglage et déclenchement des appareils ;
+ +g) Recueil de l'image ou du signal, sauf en échographie ;
+ +h) Traitement de l'image ou du signal ;
+ +i) Aide à l'exécution par le médecin des actes d'échographie ;
+ +j) Préparation, déclenchement et surveillance des systèmes d'injection +automatique ;
+ +k) Calcul des doses de produits radioactifs à visée diagnostique ou +thérapeutique ;
+ +l) Aide opératoire ;
+ +2° Dans le domaine de la radiothérapie :
+ +a) Confection des moyens de contention et des caches ;
+ +b) Acquisition des données anatomiques des zones à traiter ;
+ +c) Réglage du simulateur et de l'appareil de traitement ;
+ +d) Mise en place des modificateurs des faisceaux ;
+ +e) Application des procédures de contrôle des champs d'irradiation et de la +dosimétrie ;
+ +f) Affichage du temps de traitement ;
+ +g) Déclenchement de l'irradiation ;
+ +h) Préparation et contrôle du matériel vecteur et radioactif en curiethérapie +;
+ +i) Mise à jour de la fiche d'irradiation et de traitement ;
+ +j) Participation aux procédures relatives à la dosimétrie et à la préparation +des traitements ;
+ +k) Acquisition des paramètres d'irradiation, repérage cutané, réalisation des +clichés de centrage ;
+ +l) Assistance du médecin dans la pose du matériel vecteur et radioactif en +curiethérapie ;
+ +3° Dans le domaine de l'électroradiologie :
+ +a) Enregistrement des signaux électrophysiologiques ;
+ +b) En électrothérapie et selon les indications de la fiche de traitement, +réglage et déclenchement des appareils, surveillance de l'application du +traitement ;
+ +c) Dans le domaine des explorations fonctionnelles, enregistrement des signaux +et des images au cours des épreuves d'effort ou lors de l'emploi de +modificateurs de comportement. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-3.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-3.md new file mode 100644 index 0000000000..1ad111d863 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-3.md @@ -0,0 +1,46 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914252 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0030XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914252.xml +--- + +###### Article R4351-3 + +Dans le cadre de l'exécution des actes mentionnés à l'article R. 4351-2, le +manipulateur d'électroradiologie médicale :
+ +1° Participe à l'accueil du patient et l'informe du déroulement de l'examen ou +du traitement ;
+ +2° Participe à l'identification des besoins somatiques du patient en rapport +avec les techniques utilisées ;
+ +3° Met en place le patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, +en tenant compte de son état clinique ;
+ +4° Participe à la surveillance clinique du patient au cours des investigations +et traitements et à la continuité des soins ;
+ +5° Participe à l'exécution des soins nécessités par l'acte réalisé ;
+ +6° Accomplit, en cas d'urgence, les actes conservatoires nécessaires jusqu'à +l'intervention du médecin ;
+ +7° Participe à la transmission écrite de toutes les informations relatives au +déroulement des examens et traitements ;
+ +8° Participe à l'application des règles relatives à la gestion des stocks et des +déchets, y compris radioactifs ;
+ +9° S'assure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure +l'entretien courant ;
+ +10° Participe à l'application des règles d'hygiène et de radio-protection, tant +en ce qui concerne le patient que son environnement ;
+ +11° Participe à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à +l'application des protocoles de contrôle de qualité. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md new file mode 100644 index 0000000000..fc6f04fa0c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914253 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0040XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914253.xml +--- + +###### Article R4351-4 + +La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l'article L. 4351-1 peut +faire référence à des protocoles préalablement établis, datés et signés par le +médecin sous la responsabilité duquel exerce le manipulateur d'électroradiologie +médicale. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md new file mode 100644 index 0000000000..8bd336e27a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914254 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0050XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914254.xml +--- + +###### Article R4351-5 + +Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle +à l'évolution des sciences et des techniques.
+ +Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques +psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges +de la vie. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md new file mode 100644 index 0000000000..22c512d24e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +État: TRANSFERE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-08-08 +Date de fin: 2016-12-07 +Identifiant: LEGIARTI000006914255 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0060XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914255.xml +--- + +###### Article R4351-6 + +Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le +manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes +actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de +formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier +:
+ +1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie +médicale et d'autres professionnels ;
+ +2° La collaboration, en particulier avec les membres des autres professions +sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris +en matière de prévention ;
+ +3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne +l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
+ +Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et +d'aide humanitaire.