Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
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République française 2008-08-23 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-06 Date de début: 2008-08-23
Date de fin: 2008-08-23 Date de fin: 2010-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006918147 Identifiant: LEGIARTI000019352271
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###### Article R6152-13 ###### Article R6152-13
@ -18,7 +17,9 @@ d'établissement et du conseil exécutif ainsi que, le cas échéant, de la
commission statutaire nationale, soit nommés dans un emploi de praticien à titre commission statutaire nationale, soit nommés dans un emploi de praticien à titre
permanent, soit admis à prolonger leur période probatoire pour une nouvelle permanent, soit admis à prolonger leur période probatoire pour une nouvelle
durée d'un an, soit licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions en durée d'un an, soit licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions en
cause, par arrêté du ministre chargé de la santé.<br /> cause, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière.<br />
La commission statutaire nationale est saisie lorsque l'avis de la commission La commission statutaire nationale est saisie lorsque l'avis de la commission
médicale d'établissement et l'avis du conseil exécutif transmis par le directeur médicale d'établissement et l'avis du conseil exécutif transmis par le directeur