diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/README.md index 8b3b7192fd6..3f4ce21978d 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/README.md @@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160960 - [Chapitre III : Rayonnements ionisants](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores](chapitre_iv) - [Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets](chapitre_v) +- [Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions pénales](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine](chapitre_viii) - [Chapitre II : Piscines et baignades](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md new file mode 100644 index 00000000000..1c1beddfef9 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2017-08-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000035425905 +--- + +###### Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit + +- [Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés](section_1) diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md new file mode 100644 index 00000000000..dfd8c4b6d75 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2017-08-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000035425903 +--- + +###### Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés + +- [Article R1336-1](article_r1336-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_r1336-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_r1336-1.md new file mode 100644 index 00000000000..9b36d49af7c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_r1336-1.md @@ -0,0 +1,61 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2017-08-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000035425898 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/42/58/LEGIARTI000035425898.xml +--- + +###### Article R1336-1 + +I. – Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux lieux ouverts au +public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités +impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à +la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A +équivalents sur 8 heures.<br /> + +II. – L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un +contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable +légal du lieu de l'activité qui s'y déroule, est tenu de respecter les +prescriptions suivantes :<br /> + +1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les +niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur +15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.<br /> + +Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont +spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces +niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A +sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ;<br /> + +2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C +auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;<br /> + +3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les +niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé ;<br /> + +4° Informer le public sur les risques auditifs ;<br /> + +5° Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives +individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;<br /> + +6° Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos +auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d'égale +énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 +heures.<br /> + +A l'exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2° et 3° ne sont +exigées que pour les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 +personnes.<br /> + +A l'exception des festivals, les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° +ne s'appliquent qu'aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.<br /> + +Les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent pas aux +établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements +d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.<br /> + +Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de la culture +précise les conditions de mise en œuvre des dispositions mentionnées aux 1° à +6°.