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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2017-01-14
-Identifiant: LEGIARTI000033714291
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/71/42/LEGIARTI000033714291.xml
+Date de début: 2017-01-14
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033862921
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/86/29/LEGIARTI000033862921.xml
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###### Article L6133-6
Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 6133-1, les professionnels médicaux des
-établissements de santé membres du groupement, les professionnels médicaux des
-centres de santé membres du groupement et les professionnels médicaux libéraux
-membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au bénéfice des
-patients pris en charge par l'un ou l'autre des établissements de santé membres
-du groupement et participer à la permanence des soins.
+établissements de santé des hôpitaux des armées et des autres éléments du
+service de santé des armées ainsi que des centres de santé membres du groupement
+et les personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre
+libéral membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au
+bénéfice des patients pris en charge par l'un ou l'autre des établissements de
+santé et, le cas échéant, des hôpitaux des armées, membres du groupement et
+participer à la permanence des soins.
-La permanence des soins, les consultations et les actes médicaux assurés par les
-professionnels libéraux médicaux, dans le cadre du groupement, peuvent être
-rémunérés forfaitairement ou à l'acte dans des conditions définies par voie
+Les personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre
+libéral, qui assurent des prestations médicales au bénéfice d'un patient pris en
+charge par un établissement public de santé membre du groupement, sont
+rémunérées par cet établissement sur la base des honoraires correspondant aux
+tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité
+sociale. Lorsque ces personnes participent à la permanence des soins, elles
+peuvent être rémunérées forfaitairement dans des conditions définies par voie
réglementaire.
Les dépenses relatives aux soins dispensés aux patients pris en charge par des