Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque

LES ACTIVITES DE CHIRURGIE CARDIAQUE COMPRENNENT TOUTES LES INTERVENTIONS CHIRURGICALES INTRA-THORACIQUES PORTANT SUR L'APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE; LE COEUR LUI-MEME,SON ENVELOPPE PERICARDIQUE,SES VAISSEAUX NOURRICIERS,SES VEINES AFFERENTES,LES GROS VAISSEAUX EFFERENTS DE LA BASE ET,DE FACON GENERALE,TOUTES LES INTERVENTIONS NECESSITANT UNE CIRCULATION EXTRA- CORPORELLE SONT PRATIQUEES AU SEIN D'UNITES SPECIFIQUES.
ELLES SONT SOUMISES AUX AUTORISATIONS PREVUES PAR LES ART. 34 (AL. 2) ET 48 (AL. 3) DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 SUBORDONNEES AU RESPECT DE CERTAINES PRESCRIPTIONS.
LES AUTORISATIONS SONT ACCORDEES EN FONCTION D'UN INDICE NATIONAL DE BESOINS FIXE A L'ART. 44 DE LA LOI SUSVISEE SELON UNE REPARTITION REGIONALE EQUILIBREE.
COMPOSITION DE L'ETABLISSEMENT ET ACTES POUVANT ETRE REALISES AU SEIN DE CE DERNIER,EQUIPEMENTS MATERIELS.
LES ETABLISSEMENTS PRATIQUANT A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LES ACTIVITES DE CHIRURGIE CARDIAQUE DOIVENT DEMANDER L'AUTORISATION DANS UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DE CETTE DATE.
ACCORD DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS MEME S'ILS NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS MENTIONNEES AUX ART. 3 A 6 DU PRESENT DECRET,AU-DELA DE CE DELAI,L'AUTORISATION NE SERA RENOUVELEE QUE SI CES ETABLISSEMENTS SE SONT CONFORMES A CES CONDITIONS.

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000536514
NOR: SANH9100007D
Ancien identifiant: 1DX99178
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/65/JORFTEXT000000536514.xml
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République française 2023-06-01 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916871
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0700XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916871.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046888708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888708.xml
---
<h1>Article R6123-70</h1>
L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 est accordée pour :<br />
L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités :<br />
1° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients
adultes ;<br />
2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.<br />
L'autorisation précise le ou les sites sur lesquels l'activité est exercée. Les
conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
<details>
@ -28,16 +24,28 @@ conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006690810?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2009-07-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020886461?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006690809?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021940513?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043499483?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000536514?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -56,7 +64,7 @@ conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
2005-07-20 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
</li>
<li>
2006-01-24 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-07-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050063477?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01</a>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916873
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0710XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916873.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046888702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888702.xml
---
<h1>Article R6123-71</h1>
@ -16,20 +15,28 @@ groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même
site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les
prescriptions suivantes :<br />
1° Disposer d'une unité d'hospitalisation prenant en charge les patients de
chirurgie cardiaque et de salles d'opération réservées à cette activité ;<br />
1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet prenant en charge les
patients de chirurgie cardiaque et de salles d'intervention protégées dédiées à
cette activité ;<br />
2° Disposer de :<br />
a) Une unité de réanimation autorisée ;<br />
a) Une unité de réanimation autorisée au titre du 1° de l'article R. 6123-34-1
;<br />
b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;<br />
c) Une unité de soins intensifs mentionnée au 3° de l'article R. 6123-37,
pratiquant les soins intensifs cardiologiques.<br />
c) Une unité de soins intensifs de cardiologie, autorisée au titre du 3° de
l'article R. 6123-34-1 et mentionnée au IV de l'article R. 6123-34-3.<br />
3° Exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie.
3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie suivant les modalités :<br />
a) Rythmologie interventionnelle mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129 au
titre de la mention A prévue au 1° du I de l'article R. 6123-130 ;<br />
b) Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte prévue au 3° de
l'article R. 6123-129.
<details>
@ -39,16 +46,25 @@ endovasculaire, en cardiologie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916825?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2010-04-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022068613?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045678180?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000536514?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -67,7 +83,7 @@ endovasculaire, en cardiologie.
2005-07-20 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
</li>
<li>
2006-01-24 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26</a>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916875
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0720XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916875.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046888694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/86/LEGIARTI000046888694.xml
---
<h1>Article R6123-72</h1>
@ -16,20 +15,24 @@ de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans
bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions
suivantes :<br />
1° Disposer d'une unité d'hospitalisation dédiée et de salles d'opération
réservées à cette activité :<br />
1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet dédiée et de salles
d'intervention protégées dédiées à cette activité :<br />
2° Disposer de :<br />
a) Une unité de réanimation pédiatrique ;<br />
a) Une unité de réanimation pédiatrique autorisée au titre des 1° ou 2° de
l'article R. 6123-34-2 ;<br />
b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;<br />
c) Une unité de soins intensifs mentionnée au 3° de l'article R. 6123-37,
pratiquant les soins intensifs cardiologiques.<br />
c) Une unité de soins intensifs de cardiologie pédiatrique, autorisée au titre
des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 et mentionnée au VII de l'article R.
6123-34-3.<br />
3° Exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie.
3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie suivant la modalité rythmologie interventionnelle,
mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129, au titre de la mention C mentionnée
au 3° du I de l'article R. 6123-130.
<details>
@ -39,16 +42,25 @@ endovasculaire, en cardiologie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916825?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2010-04-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022068613?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045678180?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000536514?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -67,7 +79,7 @@ endovasculaire, en cardiologie.
2005-07-20 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000814956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
</li>
<li>
2006-01-24 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006248959?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046868604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26</a>