Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035600576
NOR: SSAR1713027D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/05/JORFTEXT000035600576.xml
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République française 2017-10-01 00:00:00 +02:00
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@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190376
- [Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique](sous-section_2)
- [Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires](sous-section_5)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2003-05-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196343
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###### Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
- [Article R1421-17](article_r1421-17.md)

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@ -1,21 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2017-10-01
Identifiant: LEGIARTI000022054412
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/44/LEGIARTI000022054412.xml
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###### Article R1421-17
Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures
préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des
populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.<br />
A ce titre, ils participent, dans les agences régionales de santé, à la
surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et
technique des règles d'hygiène.<br />
Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et
de missions d'inspection.