Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044947234
NOR: SSAH2112313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/94/72/JORFTEXT000044947234.xml
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paragraphe_1
paragraphe_10
paragraphe_11
paragraphe_12
paragraphe_2
paragraphe_3
paragraphe_4
paragraphe_5
paragraphe_6
paragraphe_7

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@ -14,9 +14,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972169
- [Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”](paragraphe_6/README.md)
- [Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”](paragraphe_7/README.md)
- [Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”](paragraphe_8/README.md)
- [Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”](paragraphe_11/README.md)
- [Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”](paragraphe_9/README.md)
- [Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”](paragraphe_10/README.md)
- [Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”](paragraphe_11/README.md)
- [Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”](paragraphe_12/README.md)
<details>

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@ -12,9 +12,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972167
- [Article D6124-177-4](article_d6124-177-4.md)
- [Article D6124-177-5](article_d6124-177-5.md)
- [Article D6124-177-6](article_d6124-177-6.md)
- [Article D6124-177-7](article_d6124-177-7.md)
- [Article D6124-177-8](article_d6124-177-8.md)
- [Article D6124-177-9](article_d6124-177-9.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

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@ -1,19 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681013
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681013.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972165
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972165.xml
---
<h1>Article D6124-177-2</h1>
Le titulaire de l'autorisation désigne parmi les praticiens exerçant en son sein
un ou plusieurs médecins coordonnateurs, justifiant d'une formation et d'une
expérience adaptées à la nature des prises en charge spécialisées mentionnées
dans l'autorisation. Le médecin coordonnateur assure la coordination de l'équipe
pluridisciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.
Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux
lits. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel adapté à l'état du
patient.<br />
Le secteur d'hospitalisation et les salles de réadaptation disposent :<br />
1° D'un accès au chariot d'urgence organisé dans un délai compatible avec
l'impératif de sécurité ;<br />
2° D'un accès aux fluides médicaux organisé dans un délai compatible avec
l'impératif de sécurité.
<details>
@ -23,7 +29,7 @@ pluridisciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -31,7 +37,7 @@ pluridisciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,17 +1,45 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681007
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681007.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972163
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972163.xml
---
<h1>Article D6124-177-3</h1>
Les effectifs du personnel sont adaptés au nombre de patients effectivement pris
en charge et à la nature et l'intensité des soins que leur état de santé
requiert.
I.-Tout site autorisé à l'activité de soins médicaux et de réadaptation comprend
une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires, chacune devant être conforme aux
dispositions particulières à chaque mention définie à la présente sous-section
et comprenant :<br />
1° Au moins, deux médecins dont le médecin coordonnateur ;<br />
2° Au moins un infirmier ;<br />
3° Au moins un assistant de service social ;<br />
4° En tant que de besoin, des auxiliaires médicaux, des personnels des
professions sociales et éducatives, des psychologues et des enseignants en
activité physique adaptée.<br />
Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel de l'équipe à l'éducation
thérapeutique du domaine concerné.<br />
II.-L'équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient un bilan initial et
élabore avec lui un projet thérapeutique en liaison avec le médecin prescripteur
des soins médicaux et de réadaptation. Les objectifs et la durée prévisible du
projet thérapeutique sont déterminés et périodiquement réévalués. Dans le cadre
d'une prise en charge pédiatrique, le titulaire de l'autorité parentale est
associé.<br />
Si le bilan initial, l'élaboration du projet thérapeutique ou sa mise en œuvre
le nécessite, des membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent se déplacer et
intervenir dans les lieux de vie du patient ou dans les structures de soins, les
structures médico-sociales ou les structures sociales qui l'accueillent ou sont
susceptibles de l'accueillir, avec son accord et en lien avec son médecin
traitant ou à la demande des structures d'accueil.
<details>
@ -21,7 +49,7 @@ requiert.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -29,7 +57,7 @@ requiert.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,27 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000022068747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/06/87/LEGIARTI000022068747.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972161
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972161.xml
---
<h1>Article D6124-177-4</h1>
Le titulaire de l'autorisation prend toutes mesures propres à assurer la
continuité médicale des soins des patients dont il a la charge. L'organisation
mise en place à cet effet vise à assurer un délai d'intervention du médecin
compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à
plusieurs établissements de santé. La convention établie entre les
établissements de santé concernés et fixant cette organisation est transmise au
directeur général de l'agence régionale de santé. Celui-ci peut s'opposer à la
mise en application de tout ou partie de ses dispositions dans les deux mois
suivant sa réception, puis à tout moment si des circonstances de fait et de
droit le justifient.<br />
Un infirmier au moins est présent en permanence sur le site où sont hébergés les
patients.
Le titulaire de l'autorisation désigne parmi les praticiens exerçant en son sein
un ou plusieurs médecins coordonnateurs, justifiant soit d'une spécialisation,
soit d'une formation, soit d'une expérience conformément aux dispositions
particulières à chaque mention définie à la présente sous-section. Le médecin
coordonnateur assure la coordination de l'équipe pluridisciplinaire et celle de
l'organisation des soins dispensés aux patients.
<details>
@ -31,7 +24,7 @@ patients.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022043906?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 187 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -39,7 +32,7 @@ patients.
<ul>
<li>
2010-03-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022043906?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 187 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680999
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680999.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972159.xml
---
<h1>Article D6124-177-5</h1>
Le titulaire de l'autorisation organise les modalités d'identification des
besoins de soins de chaque patient et s'assure que la ou les prises en charge
qu'il offre sont adaptées à ces besoins.
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le
site où sont hébergés les patients.
<details>
@ -21,7 +20,7 @@ qu'il offre sont adaptées à ces besoins.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -29,7 +28,7 @@ qu'il offre sont adaptées à ces besoins.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680993
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680993.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972157.xml
---
<h1>Article D6124-177-6</h1>
Le titulaire de l'autorisation met à disposition les espaces nécessaires à la
présence auprès du patient de membres de son entourage, lors des visites. Il
prévoit également des espaces de convivialité.
Le titulaire s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques
professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion
des risques.
<details>
@ -21,7 +21,7 @@ prévoit également des espaces de convivialité.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -29,7 +29,7 @@ prévoit également des espaces de convivialité.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,46 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680984.xml
---
<h1>Article D6124-177-7</h1>
Les chambres d'hospitalisation comprennent un ou deux lits. Elles sont équipées
d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient. L'accès aux fluides médicaux
y est organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose d'espaces adaptés à la nature des prises
en charge pour lesquelles il est autorisé ; ces espaces incluent des espaces de
rééducation, adaptés aux activités thérapeutiques mises en œuvre, dont au moins
une salle équipée permettant la prise en charge de plusieurs patients et
disposant d'un accès aux fluides médicaux.<br />
Un chariot d'urgence est accessible en permanence.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018680933?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680977
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680977.xml
---
<h1>Article D6124-177-8</h1>
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès des patients à un plateau
technique d'imagerie médicale, le cas échéant par convention avec un autre
établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire. Il dispose de la
possibilité de faire réaliser des analyses de biologie médicale, le cas échéant
par convention avec un établissement de santé ou groupement de coopération
sanitaire ou un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,41 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680970
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680970.xml
---
<h1>Article D6124-177-9</h1>
Le titulaire de l'autorisation transmet régulièrement aux membres du réseau des
urgences auquel il participe, en application de l'article R. 6123-123, le
répertoire opérationnel de ses ressources prévu à l'article D. 6124-25.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916986?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-123 (V)
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,10 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972022
<h1>Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”</h1>
- [Article D6124-177-41](article_d6124-177-41.md)
- [Article D6124-177-42](article_d6124-177-42.md)
- [Article D6124-177-43](article_d6124-177-43.md)
- [Article D6124-177-44](article_d6124-177-44.md)
- [Article D6124-177-53](article_d6124-177-53.md)
- [Article D6124-177-54](article_d6124-177-54.md)
- [Article D6124-177-55](article_d6124-177-55.md)
- [Article D6124-177-56](article_d6124-177-56.md)
- [Article D6124-177-57](article_d6124-177-57.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680988
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680988.xml
---
<h1>Article D6124-177-41</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestées dans
l'activité de soins mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916682?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,41 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680981
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680981.xml
---
<h1>Article D6124-177-42</h1>
Le titulaire de l'autorisation passe convention avec un ou plusieurs
établissements de santé autorisés à exercer l'activité de soins de traitement
des grands brûlés mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25. Cette convention
précise les modalités de transfert des patients lorsque leur état de santé le
nécessite, ainsi que les modalités de coopération entre les équipes médicales et
paramédicales.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916682?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,37 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680975
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680975.xml
---
<h1>Article D6124-177-43</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste, d'ergothérapeute, de diététicien, de
psychologue, de prothésiste ou orthésiste. Les infirmiers et les masseurs
kinésithérapeutes justifient d'une formation ou d'une expérience attestées dans
la prise en charge des brûlés.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,39 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680968.xml
---
<h1>Article D6124-177-44</h1>
Les espaces de rééducation comportent une installation de balnéothérapie.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose, le cas échéant par voie de convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, de
l'accès à un atelier d'ajustement d'aides techniques, à un atelier
d'appareillage et de confection de prothèses et d'un laboratoire d'analyse du
mouvement.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,35 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972016
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972016.xml
---
<h1>Article D6124-177-53</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un
secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de
l'entourage du patient.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,37 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964894
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/48/LEGIARTI000044964894.xml
---
<h1>Article D6124-177-54</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3, au moins un psychologue.<br />
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire justifient d'une formation ou d'une
expérience attestée dans la prise en charge en addictologie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964888
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/48/LEGIARTI000044964888.xml
---
<h1>Article D6124-177-55</h1>
Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée
en addictologie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,47 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964892
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/48/LEGIARTI000044964892.xml
---
<h1>Article D6124-177-56</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-éducation thérapeutique ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-diététique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,38 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/48/LEGIARTI000044964898.xml
---
<h1>Article D6124-177-57</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement individuelles ou collectives. Elles peuvent associer,
chaque fois que nécessaire, sur proposition médicale et avec l'accord du
patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,10 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972020
<h1>Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”</h1>
- [Article D6124-177-45](article_d6124-177-45.md)
- [Article D6124-177-46](article_d6124-177-46.md)
- [Article D6124-177-47](article_d6124-177-47.md)
- [Article D6124-177-48](article_d6124-177-48.md)
- [Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”](sous-paragraphe_1/README.md)
- [Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”](sous-paragraphe_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,34 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680955
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680955.xml
---
<h1>Article D6124-177-45</h1>
Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestées
en addictologie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,22 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680948
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680948.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972038.xml
---
<h1>Article D6124-177-46</h1>
Le titulaire de l'autorisation assure une prise en charge dans au moins deux des
pratiques thérapeutiques et de réadaptation suivantes : psychothérapie,
éducation thérapeutique, ergothérapie, diététique. Les séquences de traitement
sont individuelles ou collectives. Elles sont organisées de façon à pouvoir
assurer à chaque patient, en fonction de son état clinique, tous les jours
ouvrés, au moins une séquence de traitement dans l'une de ces pratiques. Elles
peuvent associer, chaque fois que nécessaire, sur proposition médicale et avec
l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-diététique ;<br />
-éducation thérapeutique ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-prise en charge en activité physique adaptée.
<details>
@ -26,7 +33,7 @@ l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -34,7 +41,7 @@ l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,34 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680942
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680942.xml
---
<h1>Article D6124-177-47</h1>
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire justifient d'une formation et d'une
expérience attestées dans la prise en charge des addictions.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,35 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680936
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680936.xml
---
<h1>Article D6124-177-48</h1>
Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux appropriés à la mise en œuvre
d'ateliers de réadaptation à la vie sociale et professionnelle, de même qu'à la
participation de l'entourage des patients aux programmes de soins.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,28 @@
---
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000045801735
---
<h1>Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”</h1>
- [Article D6124-177-58](article_d6124-177-58.md)
- [Article D6124-177-59](article_d6124-177-59.md)
- [Article D6124-177-60](article_d6124-177-60.md)
- [Article D6124-177-61](article_d6124-177-61.md)
- [Article D6124-177-62](article_d6124-177-62.md)
- [Article D6124-177-63](article_d6124-177-63.md)
- [Article D6124-177-64](article_d6124-177-64.md)
- [Article D6124-177-65](article_d6124-177-65.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964990
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/49/LEGIARTI000044964990.xml
---
<h1>Article D6124-177-58</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1,
des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,44 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964994
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/49/LEGIARTI000044964994.xml
---
<h1>Article D6124-177-59</h1>
I.-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut
comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin
de garantir le respect de l'intimité des patients.<br />
II.-En cas de création d'activité, le titulaire n'est pas autorisé à déroger
l'article D. 6124-177-2.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,52 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044964998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/49/LEGIARTI000044964998.xml
---
<h1>Article D6124-177-60</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3 :<br />
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un psychologue ;<br />
3° Au moins un éducateur de jeunes enfants ou éducateur spécialisé.<br />
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont formés à l'approche et à la
prise en charge de l'enfant. Lorsque ces enfants sont placés sous
oxygénothérapie, sous ventilation artificielle ou bénéficient d'une alimentation
parentérale, les membres sont formés à la prise en charge de ces patients et à
l'utilisation des appareils.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,46 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965002
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965002.xml
---
<h1>Article D6124-177-61</h1>
Le médecin coordonnateur est spécialisé en pédiatrie et justifie dans ce cas
d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation ou est spécialisé
en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation
ou d'une expérience attestée dans la prise en charge de l'enfant.<br />
Lorsque les enfants pris en charge sont placés sous oxygénothérapie ou sous
ventilation artificielle ou bénéficient d'une alimentation parentérale, le
médecin coordonnateur est spécialisé en pédiatrie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,43 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965006
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965006.xml
---
<h1>Article D6124-177-62</h1>
L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer
l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant
d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des enfants
dans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut
être commune à plusieurs établissements de santé.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,51 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965010
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965010.xml
---
<h1>Article D6124-177-63</h1>
Le titulaire de l'autorisation prend les dispositions nécessaires pour assurer
au patient, selon son état de santé, le bénéfice de l'instruction obligatoire
prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code de l'éducation, en accord avec
le titulaire de l'autorité parentale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901859?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,53 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965014
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965014.xml
---
<h1>Article D6124-177-64</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-orthophonie ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,45 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965018
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965018.xml
---
<h1>Article D6124-177-65</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement dont au moins une individuelle.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000045801737
---
<h1>Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”</h1>
- [Article D6124-177-66](article_d6124-177-66.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965023
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965023.xml
---
<h1>Article D6124-177-66</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-61, au moins un auxiliaire de puériculture.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -6,11 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972018
<h1>Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”</h1>
- [Article D6124-177-49](article_d6124-177-49.md)
- [Article D6124-177-50](article_d6124-177-50.md)
- [Article D6124-177-51](article_d6124-177-51.md)
- [Article D6124-177-52](article_d6124-177-52.md)
- [Article D6124-177-53](article_d6124-177-53.md)
- [Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”](sous-paragraphe_1/README.md)
- [Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”](sous-paragraphe_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,34 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680922
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680922.xml
---
<h1>Article D6124-177-49</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en gériatrie ou titulaire de
la capacité de gériatrie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680916
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680916.xml
---
<h1>Article D6124-177-50</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de diététicien et de psychologue.
Ses membres sont formés à la prise en charge des affections de la personne âgée
polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, particulièrement des
patients souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ils
assurent l'évaluation gérontologique des patients si elle n'a pas été menée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,35 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680910.xml
---
<h1>Article D6124-177-51</h1>
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins trois des
six pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
psychomotricité, diététique, prise en charge neuropsychologique ou orthophonie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,36 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680906
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680906.xml
---
<h1>Article D6124-177-52</h1>
Le titulaire de l'autorisation organise, le cas échéant par voie de convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire,
l'accès des patients à des plateaux techniques d'exploration et de rééducation
spécialisés.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,36 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680902
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680902.xml
---
<h1>Article D6124-177-53</h1>
L'organisation des soins et les locaux dont dispose le titulaire de
l'autorisation tiennent compte des besoins spécifiques des patients qu'il prend
en charge, notamment lorsqu'il s'agit de patients souffrant de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,25 @@
---
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000045801746
---
<h1>Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”</h1>
- [Article D6124-177-67](article_d6124-177-67.md)
- [Article D6124-177-68](article_d6124-177-68.md)
- [Article D6124-177-69](article_d6124-177-69.md)
- [Article D6124-177-70](article_d6124-177-70.md)
- [Article D6124-177-71](article_d6124-177-71.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,41 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965057.xml
---
<h1>Article D6124-177-67</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, au
moins un espace dédié aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes
atteintes d'un cancer tout au long de la maladie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,51 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965061
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965061.xml
---
<h1>Article D6124-177-68</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3 :<br />
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un psychologue ;<br />
3° Au moins un diététicien.<br />
Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel de l'équipe à la
spécificité de la réadaptation pour les patients atteints de cancer. Cette
formation inclut les soins et soutiens nécessaires à ces patients tout au long
de la maladie, dont la fin de vie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965065
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965065.xml
---
<h1>Article D6124-177-69</h1>
Le médecin coordonnateur est spécialisé en oncologie, option oncologie médicale,
ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en oncologie médicale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,55 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965069
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965069.xml
---
<h1>Article D6124-177-70</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient une prise en charge dans
au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques
suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-diététique ;<br />
-orthophonie ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,42 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965074
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965074.xml
---
<h1>Article D6124-177-71</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement individuelles ou collectives.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000045801751
---
<h1>Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”</h1>
- [Article D6124-177-72](article_d6124-177-72.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,41 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044965078
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/50/LEGIARTI000044965078.xml
---
<h1>Article D6124-177-72</h1>
Outre le médecin coordonnateur prévu à l'article D. 6124-177-69, le titulaire
désigne un médecin coordonnateur supplémentaire spécialisé en hématologie ou qui
justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en onco-hématologie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACEMENT cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-03-16 DEPLACEMENT source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045374727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,13 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972155
<h1>Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”</h1>
- [Article D6124-177-7](article_d6124-177-7.md)
- [Article D6124-177-8](article_d6124-177-8.md)
- [Article D6124-177-9](article_d6124-177-9.md)
- [Article D6124-177-10](article_d6124-177-10.md)
- [Article D6124-177-11](article_d6124-177-11.md)
- [Article D6124-177-12](article_d6124-177-12.md)
- [Article D6124-177-13](article_d6124-177-13.md)
- [Article D6124-177-14](article_d6124-177-14.md)
- [Article D6124-177-15](article_d6124-177-15.md)
- [Article D6124-177-16](article_d6124-177-16.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,22 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680959.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972140.xml
---
<h1>Article D6124-177-10</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié en médecine générale ou qualifié
spécialiste en pédiatrie ou en médecine physique et de réadaptation, ou qualifié
spécialiste d'une des affections mentionnées à l'article R. 6123-120 que prend
en charge le titulaire de l'autorisation.<br />
S'il n'est pas qualifié spécialiste en pédiatrie, le médecin coordonnateur
justifie d'une formation ou d'une expérience attestées dans la prise en charge
de l'enfant.
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une
séquence de traitement individuelle ou collective.
<details>
@ -26,7 +22,13 @@ de l'enfant.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044965143?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018681149?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -34,10 +36,10 @@ de l'enfant.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-120 (V)
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-120
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,37 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680950
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680950.xml
---
<h1>Article D6124-177-11</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend des compétences de puériculteur lorsque le
titulaire de l'autorisation accueille des enfants de moins de six ans. Elle
comprend également les compétences d'éducateur de jeunes enfants ou d'éducateur
spécialisé. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ont reçu une
formation à l'approche et la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680946
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680946.xml
---
<h1>Article D6124-177-12</h1>
L'équipe pluridisciplinaire élabore et met en œuvre le projet thérapeutique avec
le patient lorsque son âge et son état de santé le permettent et avec sa
famille. Le projet thérapeutique comporte la prise en charge psychologique du
patient et tient compte de l'environnement social et familial de celui-ci. Il
est personnalisé, réévalué et adapté au fur et à mesure de la croissance de
l'enfant.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,50 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680940
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680940.xml
---
<h1>Article D6124-177-13</h1>
Si le titulaire de l'autorisation accueille des enfants placés sous
oxygénothérapie ou sous ventilation artificielle ou bénéficiant d'une
alimentation parentérale, le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en
pédiatrie. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire, chacun en fonction de son
champ de compétence, sont formés à la prise en charge de ces patients et à
l'utilisation des appareils.<br />
La continuité médicale des soins est assurée dans des conditions permettant
l'intervention d'un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie ou d'un médecin
justifiant une formation ou une expérience attestées dans la prise en charge des
enfants.<br />
Si l'établissement de santé n'est pas lui-même autorisé à exercer les activités
de médecine d'urgence et de réanimation pédiatrique, il passe convention avec un
établissement de santé autorisé à exercer ces activités de soins. Cette
convention précise les modalités de transfert des patients lorsque leur état de
santé le nécessite, ainsi que les modalités de coopération entre les équipes
médicales et paramédicales.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,46 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680933
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680933.xml
---
<h1>Article D6124-177-14</h1>
Le titulaire de l'autorisation organise le séjour des patients en fonction des
tranches d'âge pour lesquelles il est autorisé. Par dérogation à l'article D.
6124-177-7, les chambres d'hospitalisation peuvent comporter quatre lits au
maximum. Elles sont alors suffisamment spacieuses et organisées de façon à
garantir le respect de l'intimité des enfants ou des adolescents.<br />
Des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs sont prévus pour les
patients accueillis.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018680984?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-177-7
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,39 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680926.xml
---
<h1>Article D6124-177-15</h1>
Le titulaire de l'autorisation, en accord avec la famille, selon l'état de santé
du patient, prend les dispositions nécessaires pour lui assurer le bénéfice de
l'instruction obligatoire prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code de
l'éducation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000022068749
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/06/87/LEGIARTI000022068749.xml
---
<h1>Article D6124-177-16</h1>
Le titulaire de l'autorisation accordée en application de l'article R. 6123-122
déclare à l'agence régionale de santé ses dates d'ouverture et de fermeture,
chaque année, trois mois au moins avant sa date d'ouverture.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022043906?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 187 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2010-03-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022043906?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 187 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-122
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972152
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972152.xml
---
<h1>Article D6124-177-7</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3, au moins un masseur-kinésithérapeute.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044972128?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044972128?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972150
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972150.xml
---
<h1>Article D6124-177-8</h1>
Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée
en réadaptation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,63 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972144
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972144.xml
---
<h1>Article D6124-177-9</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques
suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, prise
en charge psychologique, psychomotricité, activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044965129?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022068745?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-11-20</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048840122?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916987?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018681141?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045682563?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916986?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006916986?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-123
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,10 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972138
<h1>Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”</h1>
- [Article D6124-177-17](article_d6124-177-17.md)
- [Article D6124-177-18](article_d6124-177-18.md)
- [Article D6124-177-19](article_d6124-177-19.md)
- [Article D6124-177-20](article_d6124-177-20.md)
- [Article D6124-177-11](article_d6124-177-11.md)
- [Article D6124-177-12](article_d6124-177-12.md)
- [Article D6124-177-13](article_d6124-177-13.md)
- [Article D6124-177-14](article_d6124-177-14.md)
- [Article D6124-177-15](article_d6124-177-15.md)
- [Article D6124-177-16](article_d6124-177-16.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -0,0 +1,35 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972136
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972136.xml
---
<h1>Article D6124-177-11</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1,
des espaces adaptés aux besoins spécifiques des patients, notamment ceux
souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972134
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972134.xml
---
<h1>Article D6124-177-12</h1>
Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par
convention.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,49 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972132.xml
---
<h1>Article D6124-177-13</h1>
I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article
D. 6124-177-3 :<br />
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un ergothérapeute ;<br />
3° Au moins un diététicien ;<br />
4° Au moins un psychologue.<br />
II.-Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont formés à la prise en charge
des affections des patients souffrant notamment de la maladie d'Alzheimer ou de
maladies apparentées.<br />
III.-L'équipe pluridisciplinaire assure l'évaluation gérontologique dont
l'évaluation des troubles cognitifs des patients si elle n'a pas été menée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972128
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972128.xml
---
<h1>Article D6124-177-14</h1>
Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation
ou d'une expérience attestée en gériatrie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044972152?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044972152?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-177-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,58 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972124
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972124.xml
---
<h1>Article D6124-177-15</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-diététique ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-orthophonie ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901859?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,48 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972120
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972120.xml
---
<h1>Article D6124-177-16</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement, individuelles ou collectives.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034405756?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044965133?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018681144?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6123-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2017-04-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-122
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,35 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680908
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680908.xml
---
<h1>Article D6124-177-17</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation. S'il n'a pas cette qualification, le médecin coordonnateur
justifie d'une formation attestée en médecine physique et de réadaptation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,34 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680904
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680904.xml
---
<h1>Article D6124-177-18</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute et d'ergothérapeute.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,39 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680900
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680900.xml
---
<h1>Article D6124-177-19</h1>
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins deux des
pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
orthoprothésie, psychomotricité. L'organisation des soins permet de dispenser à
chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré, au moins deux
séquences de traitement relevant de ces pratiques dont au moins une séquence de
soins individualisés. Le titulaire de l'autorisation peut également offrir une
prise en charge en activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,40 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/08/LEGIARTI000018680898.xml
---
<h1>Article D6124-177-20</h1>
Les espaces de rééducation comportent des équipements d'électrophysiothérapie et
une installation de balnéothérapie.<br />
Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, le cas échéant par voie de
convention avec un autre établissement de santé ou un groupement de coopération
sanitaire, à un atelier d'ajustement d'aides techniques, à un atelier
d'appareillage et de confection de prothèses et à un laboratoire d'analyse du
mouvement.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,11 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972118
<h1>Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”</h1>
- [Article D6124-177-17](article_d6124-177-17.md)
- [Article D6124-177-18](article_d6124-177-18.md)
- [Article D6124-177-19](article_d6124-177-19.md)
- [Article D6124-177-20](article_d6124-177-20.md)
- [Article D6124-177-21](article_d6124-177-21.md)
- [Article D6124-177-22](article_d6124-177-22.md)
- [Article D6124-177-23](article_d6124-177-23.md)
- [Article D6124-177-24](article_d6124-177-24.md)
- [Article D6124-177-25](article_d6124-177-25.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972116
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972116.xml
---
<h1>Article D6124-177-17</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1,
une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,45 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972114
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972114.xml
---
<h1>Article D6124-177-18</h1>
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :<br />
-d'équipements d'éléctrophysiothérapie ;<br />
-d'une installation de balnéothérapie ou d'un système d'allègement du poids du
corps.<br />
II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention
:<br />
-à un atelier d'ajustement d'aides techniques et de prothèses ;<br />
-à un laboratoire d'analyse du mouvement.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972112.xml
---
<h1>Article D6124-177-19</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3 :<br />
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un ergothérapeute ;<br />
3° Au moins un psychologue.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,35 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972110.xml
---
<h1>Article D6124-177-20</h1>
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation
ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience
attestée en réadaptation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,18 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681027.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972108
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972108.xml
---
<h1>Article D6124-177-21</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation ou en neurologie. Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des
patients à un médecin qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation et à un médecin qualifié spécialiste en neurologie.
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-orthoprothésie ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
@ -22,7 +33,7 @@ réadaptation et à un médecin qualifié spécialiste en neurologie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -30,7 +41,7 @@ réadaptation et à un médecin qualifié spécialiste en neurologie.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,16 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681021
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681021.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972106
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972106.xml
---
<h1>Article D6124-177-22</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, d'orthophoniste et de psychologue.
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement dont au moins une séquence de soins individualisés.
<details>
@ -20,7 +22,7 @@ masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, d'orthophoniste et de psychologue
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -28,7 +30,7 @@ masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, d'orthophoniste et de psychologue
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,37 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681015.xml
---
<h1>Article D6124-177-23</h1>
S'il n'est pas lui-même autorisé à exercer les activités de soins de réanimation
adulte ou pédiatrique et de neurochirurgie, le titulaire de l'autorisation
organise la prise en charge des patients dont l'état de santé le requerrait par
un établissement de santé autorisé à exercer ces activités avec lequel il passe
convention.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681009.xml
---
<h1>Article D6124-177-24</h1>
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins trois des
cinq pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
orthophonie, psychomotricité ou prise en charge neuropsychologique.
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré, au moins deux séquences de traitement dans l'une de
ces pratiques, dont au moins une séquence de soins individualisés.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,37 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681003.xml
---
<h1>Article D6124-177-25</h1>
Le titulaire de l'autorisation assure l'accès à un plateau technique permettant
de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie, à un
laboratoire d'urodynamique et à un laboratoire d'analyse du mouvement, le cas
échéant par voie de convention avec un autre établissement de santé ou
groupement de coopération sanitaire.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -6,7 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972104
<h1>Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”</h1>
- [Article D6124-177-23](article_d6124-177-23.md)
- [Article D6124-177-24](article_d6124-177-24.md)
- [Article D6124-177-25](article_d6124-177-25.md)
- [Article D6124-177-26](article_d6124-177-26.md)
- [Article D6124-177-27](article_d6124-177-27.md)
- [Article D6124-177-28](article_d6124-177-28.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972102.xml
---
<h1>Article D6124-177-23</h1>
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1,
une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,48 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/21/LEGIARTI000044972100.xml
---
<h1>Article D6124-177-24</h1>
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :<br />
-d'un plateau technique neurocognitif ;<br />
-d'outils permettant l'évaluation et la rééducation de la posture, de
l'équilibre et de la marche.<br />
II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention
:<br />
-à un plateau technique permettant de réaliser des examens d'électromyographie
et d'électroencéphalographie ;<br />
-à un laboratoire d'urodynamique ;<br />
-à un laboratoire d'analyse du mouvement.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,43 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972098
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972098.xml
---
<h1>Article D6124-177-25</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3 :<br />
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un ergothérapeute ;<br />
3° Au moins un orthophoniste ;<br />
4° Un ou plusieurs psychologues, dont au moins un justifie d'une formation ou
d'une expérience attestée en neuropsychologie.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680991
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680991.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972096
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972096.xml
---
<h1>Article D6124-177-26</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation.
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation
ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience
attestée en réadaptation.
<details>
@ -20,7 +21,7 @@ réadaptation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -28,7 +29,7 @@ réadaptation.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,47 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972094
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972094.xml
---
<h1>Article D6124-177-27</h1>
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-orthophonie ;<br />
-psychomotricité ;<br />
-prise en charge neuropsychologique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,36 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972092
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972092.xml
---
<h1>Article D6124-177-28</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement, dont au moins une séquence de soins individualisés.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -6,11 +6,13 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972090
<h1>Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”</h1>
- [Article D6124-177-27](article_d6124-177-27.md)
- [Article D6124-177-28](article_d6124-177-28.md)
- [Article D6124-177-29](article_d6124-177-29.md)
- [Article D6124-177-30](article_d6124-177-30.md)
- [Article D6124-177-31](article_d6124-177-31.md)
- [Article D6124-177-32](article_d6124-177-32.md)
- [Article D6124-177-33](article_d6124-177-33.md)
- [Article D6124-177-34](article_d6124-177-34.md)
- [Article D6124-177-35](article_d6124-177-35.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,39 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680979.xml
---
<h1>Article D6124-177-27</h1>
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en cardiologie et maladies
vasculaires, ou qualifié spécialiste en pathologie cardio-vasculaire, ou
qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation. Dans ce dernier
cas, le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience
attestées en cardiologie. Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des
patients à un médecin qualifié spécialiste en cardiologie et maladies
vasculaires, ou qualifié spécialiste en pathologie cardio-vasculaire.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,34 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680973.xml
---
<h1>Article D6124-177-28</h1>
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute et de diététicien.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680963
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680963.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972086
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972086.xml
---
<h1>Article D6124-177-29</h1>
Le titulaire de l'autorisation assure à ses patients l'accès à une unité de
soins intensifs de cardiologie prévue à l'article D. 6124-107, le cas échéant
par voie de convention avec un autre établissement de santé ou groupement de
coopération sanitaire. La convention précise les conditions de transfert des
patients dans l'unité des soins intensifs.
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1,
une salle d'urgence disposant des équipements permettant d'accomplir les gestes
d'urgence et de réanimation cardiaque dans l'attente du transfert vers une unité
de soins intensifs en cardiologie. La salle d'urgence comprend un ou plusieurs
lits munis de cardioscopes.
<details>
@ -23,7 +23,10 @@ patients dans l'unité des soins intensifs.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006917103?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -31,7 +34,7 @@ patients dans l'unité des soins intensifs.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006917103?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01</a>

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@ -1,21 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680957
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680957.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972084
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972084.xml
---
<h1>Article D6124-177-30</h1>
La continuité médicale des soins est assurée par un médecin qualifié spécialiste
ou compétent en cardiologie et médecine des affections vasculaires, ou qualifié
spécialiste en pathologie cardio-vasculaire.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :<br />
Au moins un infirmier est présent dans les espaces de rééducation aux côtés des
patients. Un médecin qualifié spécialiste en cardiologie y intervient
immédiatement en cas de besoin.
1° D'un plateau technique d'exploration équipé d'installations
d'échocardiographie, d'épreuve d'effort et de télémétrie ;<br />
2° D'un plateau technique de réadaptation équipé d'un système de monitoring
cardiaque, d'appareils de réentrainement variés ;<br />
3° D'un chariot d'urgence comportant un défibrillateur, avec accès aux fluides
médicaux et au vide, à proximité des salles de réadaptation.
<details>
@ -25,7 +28,7 @@ immédiatement en cas de besoin.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -33,7 +36,7 @@ immédiatement en cas de besoin.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,27 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680952
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680952.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972080
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972080.xml
---
<h1>Article D6124-177-31</h1>
Les espaces de rééducation incluent un plateau technique comprenant un
échographe, une installation d'épreuves d'effort et des espaces d'entraînement
physique. Le plateau technique est équipé de monitorages par télémétrie en
nombre adapté à celui des patients présents et qui le nécessitent. Un chariot
d'urgence et de réanimation cardiaque est situé à proximité du plateau
technique.<br />
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
6124-177-3 :<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une salle d'urgence, équipée de manière
à permettre les gestes d'urgence et de réanimation cardiaque dans l'attente du
transfert vers l'unité de soins intensifs cardiologiques mentionnée à l'article
D. 6124-107. Cette salle comprend également un ou plusieurs lits munis de
cardioscopes et un chariot d'urgence et de réanimation cardiaque, comportant au
moins un défibrillateur et du matériel d'intubation et de ventilation.
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;<br />
2° Au moins un diététicien ;<br />
3° Au moins un psychologue.
<details>
@ -31,7 +26,10 @@ moins un défibrillateur et du matériel d'intubation et de ventilation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006917103?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -39,7 +37,7 @@ moins un défibrillateur et du matériel d'intubation et de ventilation.
<ul>
<li>
2008-04-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018665486?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006917103?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6124-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01</a>

View file

@ -0,0 +1,37 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972078
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972078.xml
---
<h1>Article D6124-177-32</h1>
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine cardiovasculaire ou en
médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou
d'une expérience attestée en cardiologie. Dans ce dernier cas, le titulaire de
l'autorisation assure l'accès des patients à un médecin spécialisé en médecine
cardiovasculaire.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,47 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972076
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972076.xml
---
<h1>Article D6124-177-33</h1>
-Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi
les pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
-masso-kinésithérapie ;<br />
-ergothérapie ;<br />
-diététique ;<br />
-prise en charge psychologique ;<br />
-éducation thérapeutique ;<br />
-activité physique adaptée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,36 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972074
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972074.xml
---
<h1>Article D6124-177-34</h1>
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux
séquences de traitement individuelles ou collectives.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,38 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044972072
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/20/LEGIARTI000044972072.xml
---
<h1>Article D6124-177-35</h1>
La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en
médecine cardiovasculaire.<br />
Un infirmier au moins est présent en permanence dans les salles de réadaptation
aux côtés des patients. Un médecin spécialisé en cardiologie y intervient
immédiatement en cas de besoin.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2022-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044963755?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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@ -6,11 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000044972070
<h1>Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”</h1>
- [Article D6124-177-32](article_d6124-177-32.md)
- [Article D6124-177-33](article_d6124-177-33.md)
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<summary><em>Références</em></summary>

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