diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r6152-410.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r6152-410.md index f5b82200a3b..f6e6b75aeb5 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r6152-410.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r6152-410.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-06-21 -Date de fin: 2007-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000006918642 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R4100XX0B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/86/LEGIARTI000006918642.xml +Date de début: 2007-11-01 +Date de fin: 2010-10-01 +Identifiant: LEGIARTI000006918643 +Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R4100XX0C +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/86/LEGIARTI000006918643.xml --- ###### Article R6152-410 @@ -18,15 +18,15 @@ recrutés comme praticiens contractuels :
1° Les praticiens régis par les décrets du 22 septembre 1965 relatif aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, n° 72-360 du 20 avril 1972 portant statut des pharmaciens résidents de l'administration générale de -l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'assistance publique à -Marseille et des hospices civils de Lyon, n° 72-361 du 20 avril 1972 relatif à -la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements -d'hospitalisation, de soins et de cure publics, n° 84-135 du 24 février 1984 -portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres -hospitaliers et universitaires, n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des -personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et -de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et par les -dispositions des sections 1 et 3 ;
+l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'Assistance +publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, n° 72-361 du 20 +avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents +des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, n° 84-135 du +24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des +centres hospitaliers et universitaires, n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant +statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, +d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et +universitaires et par les dispositions des sections 1 et 3 ;
2° Les praticiens attachés régis par les dispositions de la section 6 ;