Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-26
Date de fin: 2021-06-20
Identifiant: LEGIARTI000029499136
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/49/91/LEGIARTI000029499136.xml
Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2023-06-09
Identifiant: LEGIARTI000043681513
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/68/15/LEGIARTI000043681513.xml
---
<h1>Article Annexe 41-1</h1>
@ -150,8 +150,7 @@ A. - 3 spécifiques (1).<br />
B. - B. - 2 libres.<br />
XII. - Médecine du travail<br />
<div>XII. - Médecine du travail<br /></div>
A. - 3 spécifiques (1).<br />
B. - 2 libres.<br />
@ -255,8 +254,9 @@ chirurgie infantile générale.<br />
B. - 3 libres.<br />
XXVII. - Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique<br />
<div>
XXVII. - Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique<br />
</div>
A. - 4 spécifiques (1).<br />
B. - 3 libres<br />
@ -348,11 +348,56 @@ A. - 4 spécifiques (1).<br />
B. - 3 libres.<br />
XXXX. - Réanimation<br />
XXXX. - Médecine intensive-réanimation<br />
A. - 4 spécifiques (1) ;<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre
principal pour l'anesthésie-réanimation.<br />
B. - 4 libres.<br />
XXXXI. - Allergologie<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.<br />
XXXXII. - Chirurgie orale<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
XXXXIII. - Génétique médicale<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
XXXXIV. - Gériatrie<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
XXXXV. - Maladies infectieuses et tropicales<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
XXXXVI. - Médecine d'urgence<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à
titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal
en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un
lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine
d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu
agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en
anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence<br />
XXXXVII. - Médecine vasculaire<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
XXXXVIII. - Médecine légale et expertises médicales<br />
Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre
principal pour la spécialité.<br />
(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la
spécialité.
@ -365,10 +410,10 @@ spécialité.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029499112?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-26 au 2021-06-20</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043681490?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029498094?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043680565?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -387,13 +432,13 @@ spécialité.
2004-07-29 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000787339?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
</li>
<li>
2014-09-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029498094?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-06-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043680565?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043681500?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029499124?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-26 au 2021-06-20</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043681490?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178610
- [Section 3 : Sociétés coopératives.](section_3/README.md)
- [Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats](section_4/README.md)
- [Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité](section_1/README.md)
- [Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité](section_1/README.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2014-09-26
Date de fin: 2021-06-20
Identifiant: LEGISCTA000029499110
Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043681510
---
<h1>Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité</h1>
<h1>Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité</h1>
- [Article D4131-1](article_d4131-1.md)
- [Article D4131-2](article_d4131-2.md)
@ -19,7 +19,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000029499110
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029498092?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043680563?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>