diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-4.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-4.md index d373201357f..7b9a14b17ac 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-4.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-4.md @@ -1,26 +1,36 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-08-23 -Date de fin: 2000-06-21 -Identifiant: LEGIARTI000006803478 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02104XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803478.xml +Date de début: 2000-06-21 +Date de fin: 2005-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000006803479 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02104XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803479.xml --- ###### Article R714-21-4 -Lorsque la vacance des fonctions de chef de service ou de chef de département ne -s'accompagne pas d'une vacance d'emploi de professeur des universités - -praticien hospitalier, peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef -de service ou de chef de département, à condition qu'ils exercent dans -l'établissement où se produit la vacance :
+Dans les centres hospitaliers universitaires, peuvent faire acte de candidature +aux fonctions de chef de service ou de département :
-1° Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;
+1° Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
-2° Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ou les -chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers comptant au moins -deux ans de services effectifs à temps plein en cette qualité ;
+2° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou les +chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers comptant au moins deux +ans de services effectifs à temps plein en cette qualité ;
3° Les praticiens hospitaliers comptant au moins trois ans de services effectifs -à temps plein en cette qualité. +à temps plein en cette qualité ;
+ +4° Les candidats à une première nomination dans le corps des professeurs des +universités-praticiens hospitaliers qui font acte de candidature à un emploi +vacant de professeur dans le même établissement ; dans ce cas, par dérogation +aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-1, les intéressés +disposent, pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de +chef de département, du même délai que celui imparti pour faire acte de +candidature à chaque tour de recrutement de professeur des universités-praticien +hospitalier.
+ +Lorsque la nomination dans les fonctions de chef de service ou de département +implique une mutation, cette nomination est subordonnée à la mutation de +l'intéressé, prononcée conformément aux dispositions de son statut. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/i_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_chef_de_departement_a_temps_plein/article_r714-21-8.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/i_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_chef_de_departement_a_temps_plein/article_r714-21-8.md index e5317890a3a..05ff042dc6f 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/i_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_chef_de_departement_a_temps_plein/article_r714-21-8.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/i_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_chef_de_departement_a_temps_plein/article_r714-21-8.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-08-23 -Date de fin: 2000-06-21 -Identifiant: LEGIARTI000006803487 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02108XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803487.xml +Date de début: 2000-06-21 +Date de fin: 2005-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000006803488 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02108XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803488.xml --- ###### Article R714-21-8 @@ -27,8 +27,9 @@ décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 et au 2° de l'article R. 714-21-6 du prés code ;
3° Les candidats à une première nomination dans le corps des praticiens -hospitaliers issus des concours sur titres et travaux prévus aux articles 6-I et -6-II du décret n° 84-131 du 24 février 1984 qui font acte de candidature à -l'emploi de praticien hospitalier correspondant ainsi que les candidats à -l'intégration dans ce corps prévue par le dernier alinéa de l'article 16 du même -décret. +hospitaliers issus des épreuves de type 1 du concours national de praticien des +établissements publics de santé prévues à l'article 3 du décret n° 99-517 du 25 +juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements +publics de santé qui font acte de candidature à l'emploi de praticien +hospitalier correspondant ainsi que les candidats à l'intégration dans ce corps +prévue par le dernier alinéa de l'article 16 du même décret. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/ii_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_departement_a_temps_partiel/article_r714-21-12.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/ii_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_departement_a_temps_partiel/article_r714-21-12.md index 81cd3c4f1b4..4e1ca546568 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/ii_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_departement_a_temps_partiel/article_r714-21-12.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_4/ii_-_nomination_aux_fonctions_de_chef_de_service_ou_de_departement_a_temps_partiel/article_r714-21-12.md @@ -1,35 +1,46 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-08-23 -Date de fin: 2000-06-21 -Identifiant: LEGIARTI000006803497 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02112XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803497.xml +Date de début: 2000-06-21 +Date de fin: 2005-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000006803498 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02112XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803498.xml --- ###### Article R714-21-12 Lorsque la vacance des fonctions de chef de service ou de département à temps -partiel s'accompagne d'une vacance d'emploi de praticien à temps partiel, les -déclarations de vacance de l'emploi ainsi que de la fonction de chef de service -ou de département font l'objet de listes distinctes publiées à la même date au -Journal officiel.
+partiel s'accompagne d'une vacance d'emploi de praticien à temps partiel ou de +pharmacien des hôpitaux à temps partiel pour ce qui concerne la discipline +pharmacie, les déclarations de vacance de l'emploi ainsi que de la fonction de +chef de service ou de département font l'objet de listes distinctes publiées à +la même date au Journal officiel.
Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans leur discipline et aux fonctions de chef de département à temps partiel :
-1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
+1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ou les pharmaciens des hôpitaux à +temps partiel ;
-2° Les candidats reçus au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, -candidats à une première nomination en qualité de praticien à temps partiel et -ayant fait acte de candidature à l'emploi correspondant ;
+2° Les candidats reçus au concours national de praticien des établissements +publics de santé, candidats à une première nomination en qualité de praticien à +temps partiel et ayant fait acte de candidature à l'emploi correspondant ou, +pour la discipline pharmacie, les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel reçus +à un concours régional de pharmacien des hôpitaux à temps partiel candidats à +une première nomination en qualité de pharmacien à temps partiel et ayant fait +acte de candidature à l'emploi correspondant ;
3° Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de -l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984, au A de l'article 1er du -décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 et au 2° de l'article R. 714-21-6 du présent -code ;
+l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des +personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et +universitaires, au A de l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 +portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, +d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires +et au 2° de l'article R. 714-21-6 du présent code, pour les disciplines autres +que la pharmacie ;
4° Les praticiens des hôpitaux à temps plein qui remplissent les conditions -statutaires pour être nommés praticiens des hôpitaux à temps partiel. +statutaires pour être nommés praticiens des hôpitaux à temps partiel ou +pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.