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Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles.
- [Article L9](article_l9.md)
+- [Article L10](article_l10.md)
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1991-01-20
+Identifiant: LEGIARTI000006692166
+Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X010L00AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/21/LEGIARTI000006692166.xml
+---
+
+Article L10
+
+Toute personne qui exerce, dans un établissement ou organisme public ou privé de
+prévention ou de soins appartenant aux catégories dont la liste est établie par
+arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la population et du
+ministre du travail, une activité professionnelle l'exposant à des risques de
+contamination, doit être immunisée contre la variole, les fièvres typhoïde et
+paratyphoïde A et B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
+
+Les conditions de cette immunisation sont fixées par arrêté du ministre de la
+Santé publique et de la Population pris après consultation du Conseil supérieur
+d'hygiène publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications
+médicales.
+
+Les dépenses entraînées par ces vaccinations sont à la charge des établissements
+ou organismes employeurs.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-29 au 2005-05-31 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-04 CITATION source
+
+ -
+ Code pénal - article R131-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2021-12-24 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-08-27 au 2002-08-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS. - article 31 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1977-03-29 au 2003-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-23 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. - article ANNEXE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-09-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-18 au 1989-11-03 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-21 au 1995-09-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-09-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-27 au 1995-05-11 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-21 au 2013-08-14 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-08 au 2012-09-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-31 au 2003-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2007-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
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+ -
+ Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-31 au 2000-06-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
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+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 novembre 1979 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET A L'ADMISSION DANS LES ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Décret n°72-162 du 21 février 1972 relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement - article Annexe art. 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-03-03 au 1998-10-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-20 au 1997-05-31 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-31 au 1999-08-27 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-11 au 2002-03-27 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-01-23 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-27 au 2002-08-24 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 CITATION source
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+ -
+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29 TXT_SOURCE source
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+ Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2006-08-08 CITATION source
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+ Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-08 CITATION source
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+ Textes faisant référence à l'article
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+ Références faites par l'article
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+ 1948-08-27 CONCORDANCE source Loi n°48-1363 du 27 août 1948 RELATIVE A L'IMMUNISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINES PERSONNES CONTRE LA VARIOLE, LES FIEVRES TYPHOIDE ET PARATYPHOIDE A ET B, LA DIPHTERIE ET LE TETANOS
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+ 1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique
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+ 1964-07-01 MODIFICATION source Loi n°64-643 du 1 juillet 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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+ -
+ 1972-02-21 CITATION cible Décret n°72-162 du 21 février 1972 relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement - article Annexe art. 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-03-03 au 1998-10-10
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+ 1973-05-21 TXT_ASSOCIE source Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27
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+ -
+ 1973-05-21 CITATION cible Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27
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+ -
+ 1973-05-21 CITATION cible Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27
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+ -
+ 1974-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13
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+ -
+ 1979-07-02 CITATION cible Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-31 au 2000-06-22
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+ -
+ 1979-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 1979 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET A L'ADMISSION DANS LES ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-01
+
+ -
+ 1988-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-01
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+ -
+ 1988-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-20
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+ -
+ 2999-01-01 SPEC_APPLI source Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
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+ -
+ 1990-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-04
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+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
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+ 1991-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
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+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
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+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
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+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
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+ -
+ 1991-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-02-06 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-21 au 1999-05-05
+
+ -
+ 1991-08-23 TXT_SOURCE cible Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21
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+ -
+ 1991-08-23 CITATION cible Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1991-08-23 TXT_SOURCE cible Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1991-08-23 TXT_SOURCE cible Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-09-03
+
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+ 1991-08-23 TXT_SOURCE cible Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-03 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1992-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-08 au 2012-09-01
+
+ -
+ 1994-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-29 au 2005-05-31
+
+ -
+ 1995-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-31 au 2003-10-01
+
+ -
+ 1995-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-28
+
+ -
+ 1996-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-01-23
+
+ -
+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1999-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
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+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
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+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
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+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
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+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1999-04-26 TXT_SOURCE cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 1999-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2007-03-21
+
+ -
+ 2000-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-08
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+ -
+ 2001-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. - article ANNEXE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-09-01
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+ -
+ 2007-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-21 au 2013-08-14
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
+
+ -
+ 1984-08-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-29 au 1991-02-21
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+ -
+ 1977-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS. - article 31 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1977-03-29 au 2003-05-01
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+ -
+ 1973-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-18 au 1989-11-03
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
+
+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
+
+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
+
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
+
+ -
+ 1965-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
+
+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ 1965-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 1965-07-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-08-12 au 1984-08-29
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-05-14
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3116-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3116-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3116-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3116-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R131-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2021-12-24
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+ CODIFICATION source LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
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