diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d1321-104.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d1321-104.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2024-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000022053178
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/31/LEGIARTI000022053178.xml
+Date de début: 2024-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049977311
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/97/73/LEGIARTI000049977311.xml
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###### Article D1321-104
@@ -17,12 +17,10 @@ relatives à la qualité de l'eau distribuée ou seulement la synthèse comment
permettant une bonne compréhension des données. Ces documents restent affichés
jusqu'à ce que de nouveaux documents soient disponibles.
-En complément à l'affichage en mairie, une note de synthèse annuelle du
-directeur général de l'agence régionale de santé sur les données relatives à la
-qualité des eaux distribuées, transmise par le préfet, est publiée par le maire
-au recueil des actes administratifs prévu à l'article R. 2121-10 du code général
-des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
-plus.
+Une note de synthèse annuelle du directeur général de l'agence régionale de
+santé sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées est transmise
+aux personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau et aux
+maires. Ces derniers la tiennent à disposition du public par tout moyen.
Lorsque, en complément à l'affichage en mairie, il est procédé à une autre forme
de publicité sur les données relatives à la qualité des eaux, l'information doit