Décret no 90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel

RECRUTEMENT DES MEDECINS DANS L'ETABLISSEMENT SELON LES REGLES QUI REGISSENT LES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL.
CONDITION DE L'OPTION ET FIXATION DES MODALITES D'INTEGRATION DANS LES STATUTS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL.
ALIGNEMENT DES STATUTS DES PERSONNELS MEDICAUX DE NANTERRE SUR CEUX DES PRATICIENS DES HOPITAUX PUBLICS,PERMETTANT LA REALISATION DES INTEGRATIONS PAR SIMPLE TRANSPOSITION DES SITUATIONS EXISTANTES.

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000351074
NOR: SPSH9001102D
Ancien identifiant: 1DX990784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/10/JORFTEXT000000351074.xml
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République française 2006-10-06 00:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006197015
###### Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation
- [Article R6152-8](article_r6152-8.md)
- [Paragraphe 1 : Recrutement.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Nomination.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Affectation.](paragraphe_3)

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@ -1,20 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-21
Date de fin: 2006-10-06
Identifiant: LEGIARTI000006918127
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R0080XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/81/LEGIARTI000006918127.xml
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###### Article R6152-8
Lorsqu'un poste de praticien hospitalier est vacant au sein de l'unité
hospitalière du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les
praticiens qui sont régis par le statut des praticiens à temps plein de
l'hôpital de la maison de Nanterre, peuvent au même titre que les personnes
mentionnées au 1° de l'article R. 6152-7 faire acte de candidature.<br />
Leur mutation est, le cas échéant, prononcée selon la procédure prévue aux
articles R. 6152-9 et R. 6152-12.

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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006199004
###### Paragraphe 2 : Nomination.
- [Article R6152-8](article_r6152-8.md)
- [Article R6152-9](article_r6152-9.md)
- [Article R6152-10](article_r6152-10.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-06
Date de fin: 2007-05-05
Identifiant: LEGIARTI000006918128
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R0080XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/81/LEGIARTI000006918128.xml
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###### Article R6152-8
La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du
ministre chargé de la santé, après avis de la commission médicale
d'établissement et du conseil exécutif. Si ces avis sont divergents, l'avis de
la commission statutaire nationale est requis.<br />
La nomination est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux
praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait l'objet
d'une publication au Journal officiel de la République française.