Décret n°88-903 du 30 août 1988 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION

MODALITES DE DELIVRANCE DUDIT CERTIFICAT PAR LE PREFET DE REGION.
LA DUREE DES ETUDES PREPARATOIRES A LA DELIVRANCE DE CE CERTIFICAT EST FIXEE A 2 ANNEES.
APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX ELEVES ENTRANT EN 1ERE ANNEE D'ETUDES A COMPTER DU 01-10-1988.
A TITRE TRANSITOIRE,LES ELEVES ACTUELLEMENT EN COURS DE FORMATION EN OCTOBRE 1988,RESTENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-04-1960.
LA DERNIERE SESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE-ANESTHESISTE NE POURRA ETRE ORGANISEE AU- DELA DE L'ANNEE 1992.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000687595
NOR: SPSP8801124D
Ancien identifiant: 1DX988903
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/75/JORFTEXT000000687595.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-04-01 Date de début: 2012-07-07
Date de fin: 2012-07-07 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D4311-45 ###### Article D4311-45
@ -15,5 +14,5 @@ aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un
autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes
titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant
l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission,
ont suivi un enseignement et satisfait avec succès aux épreuves contrôlant cet ont suivi un enseignement et ont validé les enseignements théoriques et
enseignement. pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-04-01 Date de début: 2012-07-07
Date de fin: 2012-07-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006913834 Identifiant: LEGIARTI000026151694
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0470XX0B URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/15/16/LEGIARTI000026151694.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913834.xml
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###### Article D4311-47 ###### Article D4311-47
@ -21,4 +20,5 @@ Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :<br />
3° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;<br /> 3° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;<br />
4° Les conditions de délivrance du diplôme. 4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la
délivrance du diplôme d'Etat.