diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_1/sous-section_1/article_r711-1-6.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_1/sous-section_1/article_r711-1-6.md index 0c02968b0ba..e682194ed6a 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_1/sous-section_1/article_r711-1-6.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_1/sous-section_1/article_r711-1-6.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-12-11 -Date de fin: 2005-04-01 -Identifiant: LEGIARTI000006802531 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00106XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802531.xml +Date de début: 2005-04-01 +Date de fin: 2005-07-26 +Identifiant: LEGIARTI000006802532 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00106XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802532.xml --- ###### Article R711-1-6 @@ -26,8 +26,6 @@ conseil d'administration, ou l'organe qualifié qui en tient lieu, ne comporte pas de représentant des usagers, un représentant de ceux-ci est désigné par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège, parmi les personnes -proposées par les organisations qui représentent au niveau régional ou -départemental les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des -personnes âgées et des personnes handicapées, et dont le directeur de l'agence -estime que l'objet social correspond le mieux à l'orientation médicale et -médico-sociale de l'établissement. +proposées par les associations agréées en application de l'article L. 1114-1, et +dont le directeur de l'agence estime que l'objet social correspond le mieux à +l'orientation médicale et médico-sociale de l'établissement. diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_2/article_r714-2-25.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_2/article_r714-2-25.md index d7346193325..ebb3e57d627 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_2/article_r714-2-25.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_1/sous-section_2/article_r714-2-25.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-09-04 -Date de fin: 2005-04-01 -Identifiant: LEGIARTI000006803148 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R00225XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/31/LEGIARTI000006803148.xml +Date de début: 2005-04-01 +Date de fin: 2005-07-09 +Identifiant: LEGIARTI000006803149 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R00225XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/31/LEGIARTI000006803149.xml --- ###### Article R714-2-25 @@ -90,12 +90,10 @@ compte dans ce choix de l'orientation médicale de l'établissement ;
5° Les représentants des usagers sont nommés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du préfet du département dans lequel -l'établissement a son siège, parmi les personnes proposées par les organisations -qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, -des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes -handicapées et dont le directeur de l'agence estime que l'objet social -correspond le mieux à l'orientation médicale et médico-sociale de -l'établissement.
+l'établissement a son siège, parmi les personnes proposées par les associations +agréées en application de l'article L. 1114-1 et dont le directeur de l'agence +estime que l'objet social correspond le mieux à l'orientation médicale et +médico-sociale de l'établissement.
III. - Les membres des conseils d'administration des établissements publics de santé interhospitaliers mentionnés à l'article R. 714-2-7-1, qui ne sont ni