diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-18.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-18.md index 08acd3f9f3c..54aa9d7a59e 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-18.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_1/section_2/sous-section_2/article_r711-6-18.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-11-17 -Date de fin: 1997-02-16 -Identifiant: LEGIARTI000006802576 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00618XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802576.xml +Date de début: 1997-02-16 +Date de fin: 2005-07-26 +Identifiant: LEGIARTI000006802577 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX711R00618XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/25/LEGIARTI000006802577.xml ---

Article R711-6-18

-Le préfet désigne pour une durée de cinq ans, sur proposition du conseil -d'administration et après avis de la commission médicale d'établissement, un -médecin responsable de la coordination des activités médicales, de -l'organisation de la permanence médicale, de jour comme de nuit, et de la mise -en oeuvre de l'évaluation des soins. Le médecin responsable peut être le -président de la commission médicale d'établissement. +Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation désigne pour une durée +de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration et après avis de la +commission médicale d'établissement, un médecin responsable de la coordination +des activités médicales, de l'organisation de la permanence médicale, de jour +comme de nuit, et de la mise en oeuvre de l'évaluation des soins. Le médecin +responsable peut être le président de la commission médicale d'établissement.
@@ -25,28 +25,22 @@ président de la commission médicale d'établissement.

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