diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_l3612-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_l3612-2.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2003-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000006688250
-Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X3612L02XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/82/LEGIARTI000006688250.xml
+Date de début: 2003-06-13
+Date de fin: 2003-08-02
+Identifiant: LEGIARTI000006688251
+Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X3612L02XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/82/LEGIARTI000006688251.xml
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###### Article L3612-2
@@ -44,11 +44,11 @@ français désigné par son président ;
- une personnalité désignée par le président du Comité consultatif national
d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
-Le mandat des membres du conseil est de six ans. Il n'est ni révocable ni
-renouvelable. Il n'est pas interrompu par les règles concernant la limite d'âge
-éventuellement applicables aux intéressés. Un membre, dont l'empêchement est
-constaté par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres,
-est déclaré démissionnaire d'office.
+Le mandat des membres du conseil est de six ans. Il n'est pas révocable et peut
+être renouvelé une fois. Il n'est pas interrompu par les règles concernant la
+limite d'âge éventuellement applicables aux intéressés. Un membre, dont
+l'empêchement est constaté par le conseil statuant à la majorité des deux tiers
+de ses membres, est déclaré démissionnaire d'office.
Les membres du conseil prêtent serment dans des conditions fixées par décret.