Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

ART. 1 A 4 : NOMBRE ET QUALIFICATION DU PERSONNEL TECHNIQUE.
ART. 5 : NOMBRE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.
ART. 6 A 9 : INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES LABORATOIRES.
ART. 10 A 14 : LABORATOIRES EXECUTANT DES ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES.
ART. 15 A 17 : PROCEDURE D'AUTORISATION.
ART. 18 A 23 : REGLES DE FONCTIONNEMENT.
ART. 24 : RETRAIT DE L'AUTORISATION.
ART. 25 A 27 : DEMANDES DE DEROGATION, APPLICATION DU DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000860847
Ancien identifiant: 1DX9761004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/08/JORFTEXT000000860847.xml
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République française 2019-05-05 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-29
Date de fin: 2019-05-05
Identifiant: LEGIARTI000031980283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/98/02/LEGIARTI000031980283.xml
Date de début: 2019-05-05
Date de fin: 2021-09-27
Identifiant: LEGIARTI000038445959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/44/59/LEGIARTI000038445959.xml
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###### Article R6211-12
@ -15,9 +15,8 @@ des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale,
s'applique aux cas suivants :<br />
1° Au prélèvement d'échantillon biologique en vue d'un examen de biologie
médicale réalisé par le laboratoire de biologie médicale d'un hôpital
d'instruction des armées, d'un service médical d'unité ou d'un centre médical
des armées ;<br />
médicale réalisé par le laboratoire de biologie médicale d'un hôpital des
armées, d'un service médical d'unité ou d'un centre médical des armées ;<br />
2° Au prélèvement d'échantillon biologique réalisé en vue d'un examen périodique
de santé mentionné aux articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité