diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/README.md index 757835d7e..ae2ef1d1e 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190594 ###### Section 4 : Du dépouillement du scrutin - [Article D4233-15-2](article_d4233-15-2.md) -- [Article D4233-15-3](article_d4233-15-3.md) - [Article D4233-15-4](article_d4233-15-4.md) - [Article D4233-16](article_d4233-16.md) - [Article D4233-17](article_d4233-17.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-2.md index afdfc90c9..bac12ddf0 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-2.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-2.md @@ -1,29 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-01 -Date de fin: 2014-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000022052871 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/28/LEGIARTI000022052871.xml +Date de début: 2014-12-27 +Date de fin: 2018-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000029980311 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/98/03/LEGIARTI000029980311.xml --- ###### Article D4233-15-2 -Le dépouillement du scrutin a lieu au siège du conseil, au jour fixé par -l'arrêté ministériel mentionné à l'article D. 4233-7.
+Le dépouillement du scrutin a lieu au siège du conseil, au jour de l'élection +prévu à l'article D. 4233-7.
-Il est assuré par un bureau de vote composé :
+Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil. +Le bureau est présidé, pour les conseils centraux, régionaux et le conseil +national, par le représentant du ministre chargé de la santé auprès de chacun de +ces conseils. Pour le conseil central de la section A, le président est désigné +par le ministre et, pour les délégations, par le directeur général de l'agence +régionale de santé.
-1° D'un représentant du ministre chargé de la santé, président. Ce représentant -est désigné, pour les conseils régionaux et les délégations de l'ordre, par le -directeur général de l'agence régionale de santé. Pour les autres conseils, il -est désigné par le ministre ;
- -2° Du pharmacien le plus âgé, vice-président, et du pharmacien le plus jeune -présents au moment de l'ouverture de la séance de dépouillement.
- -Le président peut, en tant que de besoin, désigner des scrutateurs pour assister -le bureau dans le dépouillement.
+Le président désigne les membres du bureau de vote au moment de l'ouverture de +la séance de dépouillement.
Les électeurs ont librement accès à la salle de dépouillement pendant le déroulement de celui-ci. Le président assure la police de la salle. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-3.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-3.md deleted file mode 100644 index 32b3b7f90..000000000 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-15-3.md +++ /dev/null @@ -1,36 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2005-03-24 -Date de fin: 2014-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006913575 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4233D0150XX3A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/35/LEGIARTI000006913575.xml ---- - -###### Article D4233-15-3 - -Avant le dépouillement, le président du bureau de vote reçoit du gestionnaire du -système de vote électronique, selon des modalités garantissant leur -confidentialité, deux clés de dépouillement distinctes, dont l'utilisation -conjointe permet d'accéder au contenu du fichier dénommé " contenu de l'urne -électronique ". Il reçoit également les éléments permettant de vérifier -l'intégrité du système. Il remet, sans en avoir pris connaissance, l'une des -deux clés au vice-président du bureau.
- -Lors du dépouillement, après la vérification de l'intégrité du fichier dénommé " -contenu de l'urne électronique " et, s'il y a lieu, l'accomplissement des -opérations mentionnées à l'article D. 4233-15-4, le président et le -vice-président du bureau procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne -électronique.
- -Les décomptes des voix par tandem de candidats doivent apparaître lisiblement à -l'écran et faire l'objet d'une édition sécurisée qui est portée au procès-verbal -de l'élection.
- -Le bureau vérifie que le nombre total de votes exprimés correspond au nombre -total de votants enregistrés sur la liste d'émargement.
- -Le système de vote électronique est verrouillé après le dépouillement de sorte -qu'il soit impossible de reprendre ou modifier le résultat après la décision de -clôture du dépouillement prise par le bureau. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/README.md index dfa865f4c..1569d1c0c 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/README.md @@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191014 ###### Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections - [Sous-section 1 : Conseil central de la section A.](sous-section_1) +- [Sous-section 2 : Conseil central de la section D](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Conseil national.](sous-section_4) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md new file mode 100644 index 000000000..b2946819a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2014-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000029967865 +--- + +###### Sous-section 2 : Conseil central de la section D + +- [Article D4233-21-1](article_d4233-21-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/article_d4233-21-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/article_d4233-21-1.md new file mode 100644 index 000000000..1fa10e35c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/article_d4233-21-1.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2014-12-27 +Date de fin: 2018-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000029967867 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/96/78/LEGIARTI000029967867.xml +--- + +###### Article D4233-21-1 + +
+ Les six régions qui, outre celle d'Ile-de-France, comportent le plus grand + nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, + sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil + central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement + électoral.
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