Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497468
Ancien identifiant: 1DX97391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497468.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178611
###### Chapitre II : Règles d'organisation
- [Section 1 : Composition des conseils départementaux.](section_1)
- [Section 2 : Election des conseils départementaux.](section_2)

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Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006190553
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###### Section 1 : Composition des conseils départementaux.
- [Article D4132-1](article_d4132-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2017-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006913219
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml
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###### Article D4132-1
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres
titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze,
dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt
et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à
cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.<br />
Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte
vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190567
###### Section 2 : Composition des conseils départementaux.
- [Article D4142-2](article_d4142-2.md)
- [Article D4142-3](article_d4142-3.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2017-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006913400
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4142D0020XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/34/LEGIARTI000006913400.xml
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###### Article D4142-2
Outre les membres titulaires mentionnés à l'article L. 4142-6, le conseil
départemental comporte sept membres suppléants si le nombre de
chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et
dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.