diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md index 38005b7bd3..580de79656 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-11.md @@ -1,24 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-01-26 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000026978399 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/97/83/LEGIARTI000026978399.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2019-12-12 +Identifiant: LEGIARTI000032590764 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590764.xml --- ###### Article R6153-11 -L'année de recherche, prévue à l'article 12 du décret n° 2004-67 du 16 janvier -2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à -l'article 13 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle -spécialisé des études pharmaceutiques et à l'article 13 du décret n° 2011-22 du -5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études -odontologiques, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat d'année de recherche -a été conclu entre l'étudiant intéressé, le directeur général de l'agence -régionale de santé et le directeur du centre hospitalier universitaire de -rattachement. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la -recherche et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de +L'année de recherche, prévue aux articles R. 632-14 , D. 633-13 , R. 634-13 et +R. 634-24 du code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat +d'année de recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, +le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur général du +centre hospitalier universitaire de rattachement et le président de l'université +d'inscription de l'étudiant. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement +supérieur et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de recherche ainsi que les clauses types du contrat.
L'étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de