diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-08-13
-Date de fin: 2019-05-05
-Identifiant: LEGIARTI000024469005
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469005.xml
+Date de début: 2019-05-05
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000038444064
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/44/40/LEGIARTI000038444064.xml
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###### Article R6153-9
-Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de son
-centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion
-attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en
-disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération
+I.- Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de
+son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de
+gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise
+en disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération
mentionnés à l'article R. 6153-10 à l'exception du 3° et des charges sociales
afférentes.
@@ -29,4 +29,12 @@ défense.
Lorsque l'interne est affecté dans un établissement de santé, la convention peut
prévoir que celui-ci assure directement le versement à l'interne des éléments de
-rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10.
+rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10.
+
+II.- Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées
+en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des
+armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au
+montant des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 et des
+charges sociales afférentes.
+
+Ces remboursements font l'objet de la convention prévue au I.