diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md index f40ffbcb8..531d0adba 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-9.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-08-13 -Date de fin: 2019-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000024469005 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469005.xml +Date de début: 2019-05-05 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000038444064 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/44/40/LEGIARTI000038444064.xml --- ###### Article R6153-9 -Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de son -centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion -attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en -disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération +I.- Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de +son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de +gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise +en disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 à l'exception du 3° et des charges sociales afférentes.
@@ -29,4 +29,12 @@ défense.
Lorsque l'interne est affecté dans un établissement de santé, la convention peut prévoir que celui-ci assure directement le versement à l'interne des éléments de -rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10. +rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10.
+ +II.- Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées +en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des +armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au +montant des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 et des +charges sociales afférentes.
+ +Ces remboursements font l'objet de la convention prévue au I.