diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6153-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6153-2.md index b8a2f64babb..afe299a0577 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6153-2.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6153-2.md @@ -1,40 +1,56 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-08-13 -Date de fin: 2015-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000024469008 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469008.xml +Date de début: 2015-05-01 +Date de fin: 2020-08-16 +Identifiant: LEGIARTI000030305756 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/30/57/LEGIARTI000030305756.xml --- ###### Article R6153-2 -Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public. L'interne -consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou -pharmaceutiques et à sa formation.<br /> +I. – L'interne est un agent public.<br /> -Ses obligations de service sont fixées à onze demi-journées par semaine -comprenant :<br /> +Praticien en formation spécialisée, il consacre la totalité de son temps à sa +formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage.<br /> -- neuf demi-journées d'exercice effectif de fonctions dans la structure -d'accueil sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par -période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de -quatre mois ;<br /> +II. – En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de +l'entité d'accueil. Ses obligations de service comprennent huit demi-journées +par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.<br /> -- et deux demi-journées par semaine consacrées à sa formation universitaire qui -peuvent être regroupées selon les nécessités de l'enseignement suivi et cumulées -dans la limite de douze jours sur un semestre<br /> +L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes +par demi-journée en stage.<br /> -L'interne participe au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées -par l'interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses -obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde. Il peut -également assurer une participation supérieure au service normal de garde. -L'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Le -temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des -obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires. Les -modalités d'application du présent alinéa sont fixées par arrêté des ministres -chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.<br /> +Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.<br /> -L'interne reçoit sur son lieu d'affectation, en sus d'une formation -universitaire, la formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de ses -fonctions. +L'interne participe au service de gardes et astreintes. Le temps réalisé pendant +les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période +d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de +travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.<br /> + +III. – Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent deux +demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le +trimestre.<br /> + +La formation hors stage comprend :<br /> + +1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la +responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est +décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les +obligations de service de l'interne ;<br /> + +2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et +compétences, que l'interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n'est +pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les +obligations de service de l'interne.<br /> + +IV. – L'interne bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de +chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période +d'astreinte.<br /> + +Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement +des obligations de service en stage et hors stage.<br /> + +V. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté +conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la +santé et de la défense. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-10.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-10.md index 55ce6ddf9b9..3bab58096ca 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-10.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r6153-10.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-03-07 -Date de fin: 2015-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000028688117 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/68/81/LEGIARTI000028688117.xml +Date de début: 2015-05-01 +Date de fin: 2018-11-01 +Identifiant: LEGIARTI000030305769 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/30/57/LEGIARTI000030305769.xml --- ###### Article R6153-10 -L'interne en activité de service perçoit, après service fait :<br /> +L'interne en activité de service perçoit, après service fait, conformément aux +dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-3 :<br /> 1° Des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant, qui varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis et