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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190358
 ###### Section 2 : Institutions nationales
 
 - [Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences](sous-section_4)
 - [Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé](sous-section_1)
 - [Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.](sous-section_2)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2017-11-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000036069865
+---
+
+###### Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences
+
+- [Article R1411-58-1](article_r1411-58-1.md)
+- [Article R1411-58-2](article_r1411-58-2.md)
+- [Article R1411-58-3](article_r1411-58-3.md)
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@@ -0,0 +1,85 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-11-23
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036069978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/06/99/LEGIARTI000036069978.xml
+---
+
+###### Article R1411-58-1
+
+I. - L'instance mentionnée à l'article L. 1411-5-1 est dénommée Comité
+d'animation du système d'agences.<br />
+
+Elle est présidée par le directeur général de la santé.<br />
+
+II. - Le comité comprend, outre son président, neuf membres de droit :<br />
+
+1° Le président de l'Etablissement français du sang ;<br />
+
+2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire
+de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;<br />
+
+3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;<br />
+
+4° Le président de l'Institut national du cancer ;<br />
+
+5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;<br />
+
+6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
+produits de santé ;<br />
+
+7° Le président de la Haute Autorité de santé ;<br />
+
+8° Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;<br />
+
+9° Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté
+nucléaire.<br />
+
+III. - Prennent également part aux réunions du comité, s'ils le souhaitent, en
+fonction de l'ordre du jour :<br />
+
+1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;<br />
+
+2° Le directeur de la sécurité sociale ;<br />
+
+3° Le directeur général de l'offre de soins ;<br />
+
+4° Le directeur général de la cohésion sociale ;<br />
+
+5° Le directeur général de l'alimentation ;<br />
+
+6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la
+répression des fraudes ;<br />
+
+7° Le directeur général de l'énergie et du climat ;<br />
+
+8° Le directeur général de la prévention des risques ;<br />
+
+9° Le directeur général du travail ;<br />
+
+10° Le directeur général de l'armement ;<br />
+
+11° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;<br />
+
+12° Le directeur général des outre-mer ;<br />
+
+13° Le directeur central du service de santé des armées ;<br />
+
+14° Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la
+recherche médicale ;<br />
+
+15° Le président du Haut Conseil de la santé publique ;<br />
+
+16° Un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé,
+désigné par le collège des directeurs généraux des agences régionales de
+santé.<br />
+
+IV. - Le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l'ordre du
+jour, toute autre personne dont il estime utile l'audition par le comité.<br />
+
+V. - Les membres mentionnés aux I à III peuvent se faire représenter par une
+personne faisant partie de la direction de l'organisme concerné ou, le cas
+échéant, de son collège. Le membre mentionné au 16° du III peut être suppléé par
+un autre représentant nommé dans les conditions prévues au même alinéa.
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-11-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036069985
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/06/99/LEGIARTI000036069985.xml
+---
+
+###### Article R1411-58-2
+
+I.-Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la
+majorité de ses membres de droit.<br />
+
+Le président fixe l'ordre du jour, en fonction du programme de travail annuel
+adopté par le comité et des questions proposées par les membres de droit. Il le
+transmet aux membres mentionnés aux II et III de l'article R. 1411-58-1.<br />
+
+II.-Lorsque le comité rend l'avis prévu par l'article L. 1411-5-3 du code de la
+santé publique, seuls votent, outre le président, les membres de droit
+mentionnés au II de l'article R. 1411-58-1. En cas de partage égal des voix,
+celle du président est prépondérante.<br />
+
+III.-Le règlement intérieur adopté par le comité précise ses modalités de
+fonctionnement.
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1411-58-3.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-11-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036069994
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/06/99/LEGIARTI000036069994.xml
+---
+
+###### Article R1411-58-3
+
+La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit
+les moyens matériels nécessaires à son activité.